Modifications concernant l'allocation de dépenses des élus municipaux
Lévis, le 22 novembre 2019 – La Ville de Lévis annonce aujourd’hui le dépôt d’un avis de motion pour l’adoption d’un projet de règlement modifiant la rémunération des élus municipaux afin de compenser l’imposition fédérale additionnelle de l’allocation de dépenses.
Cet ajustement s’inscrit dans le cadre des modifications à la Loi sur le revenu rendant imposable au palier fédéral l’allocation de dépenses prévue pour les élus depuis le 1er janvier 2019. En plus de son salaire annuel, l’élu municipal reçoit une allocation de dépenses d’un montant maximal de 16 767 $ prévue dans la formule de calcul établie par la Loi. Cette allocation est prévue notamment pour couvrir les déplacements sur le territoire ou des participations à des activités de la communauté.
La modification à la loi canadienne a pour effet de réduire la rémunération des élus municipaux. La perte nette de salaires se situe entre 2 100 $ pour un conseiller et 3 640 $ pour le maire.
La Ville estime que son nouveau projet de règlement est juste et équitable puisqu'il maintient pour les élus les mêmes conditions qui prévalaient avant le 1er janvier 2019.
D’autres Villes au Québec ont procédé à de telles modifications réglementaires, dont les Villes de Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Gatineau. La variation effective pour maintenir le niveau de salaire précédent se situe entre 3 000 $ et 7 700 $, selon la fonction occupée. Le règlement sera rétroactif au 1er janvier 2019 et l’ajustement global totalisera 95 000 $ annuellement.
L’adoption du règlement aura lieu lors d’une séance ordinaire du conseil de la Ville le 16 décembre prochain.
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