Nouveau règlement dans les quartiers anciens, plus de flexibilité pour les résidences assujetties à un PIIA
Lévis, le 12 novembre 2019 – La Ville de Lévis a adopté lors du conseil municipal un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), volet patrimonial, en remplacement de son règlement actuel (RV-2011-11-31). Ce nouveau règlement permettra de moduler l’application du PIIA en fonction du lieu où le projet se situe et du type de bâtiment concerné. Pour ce faire, un nouveau découpage des secteurs d’intérêt patrimonial est proposé dans ce règlement. Grâce à ces changements, l’application du règlement offrira beaucoup plus de souplesse que le règlement RV-2011-11-31.
« Nous sommes fiers de présenter ce nouveau règlement qui simplifiera l’exécution de travaux pour de nombreux propriétaires. L’application du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale sera maintenant modulée en fonction d’un nouveau découpage des secteurs d’intérêt patrimonial, mais aussi en fonction de la valeur patrimoniale du bâtiment. Nous offrons donc plus de flexibilité à de nombreux propriétaires qui devaient parfois conjuguer avec plusieurs contraintes lors d’exécution de travaux » a expliqué le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.
Ainsi le règlement propose un nouveau découpage du territoire visé par le PIIA, soit :
- Les secteurs d’intérêt patrimonial primaires, comprenant les noyaux villageois;
- Les secteurs d’intérêt patrimonial secondaires, adjacents aux noyaux villageois;
- Les secteurs d’intérêt patrimonial périphériques, constituant une transition entre un secteur d’intérêt patrimonial et un secteur non assujetti.
La liste des travaux assujettis dans ces secteurs varie donc en fonction de l’intérêt du secteur et du bâtiment concerné.
De plus, huit secteurs d’intérêt patrimonial spécifiques ont également été identifiés afin de les traiter en prenant en considération leurs caractéristiques propres. Ces secteurs de plus petite envergure sont les suivants :
- Secteur du site patrimonial de Saint-Nicolas;
- Secteur du chemin Vire-Crêpes;
- Secteur de la Rotonde;
- Secteur des villas de Breakeyville;
- Secteur du New Liverpool;
- Secteur de l’anse Tibbits;
- Secteur de la Traverse;
- Secteur de l’Hôtel-Dieu.
Rappelons également que les bâtiments de grande valeur patrimoniale et leurs bâtiments accessoires situés à l’extérieur d’un secteur d’intérêt patrimonial visé par le PIIA demeurent assujettis à celui-ci.
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