Lévis, le 27 février 2018. – Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a annoncé hier la présentation au conseil municipal du nouveau Règlement portant sur la gestion contractuelle. Ce nouveau règlement est la suite logique à l’adoption par le gouvernement du Québec de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (loi 122). C’est ainsi que la Ville de Lévis souhaite demeurer à l’avant-garde en matière de gestion contractuelle de même qu’en gestion des deniers publics.

La Loi permet dorénavant à la Ville de Lévis d’octroyer des contrats de gré à gré allant jusqu’à 100 000 $. La Ville fait toutefois le choix responsable de limiter cette portée. Ainsi, seuls les contrats relatifs à l’exécution de travaux de construction pourront être attribués de gré à gré lorsque la dépense sera de moins de 100 000 $. Les contrats de gré à gré seront limités à moins de 75 000 $ pour les services professionnels et à moins de 50 000 $ pour tous les autres types de biens et services.

« La Ville de Lévis souhaite miser sur l’autonomie que lui confère la loi pour gagner en efficacité, et ce, tout en respectant les principes de mise en concurrence et de transparence. Nous voulons appliquer les bonnes pratiques adaptées aux différentes conditions des marchés. L’expertise de notre groupe de travail sur la gestion contractuelle, créé en mai 2015, nous a permis de réaliser cette démarche. Les particularités régionales ou locales de même que certains besoins particuliers à l’égard d’un type de contrats précis doivent être pris en considération lors de la passation d’un contrat de gré à gré de manière à attribuer le contrat au fournisseur qui nous aura soumis l’offre globale la plus avantageuse », a déclaré monsieur Lehouillier.

Les principes directeurs
Ce nouveau Règlement permettra à la Ville de Lévis d’instaurer et de promouvoir certains principes directeurs dans sa gestion des contrats municipaux, notamment :

• Les sommes dépensées pour la fourniture de biens et de services ou de toute autre nature le sont selon des règles précises conformes aux principes d’une administration publique saine;
• La transparence dans les processus contractuels et la gestion des contrats au sein de la Ville;
• La mise en concurrence est le fondement du processus de rotation des cocontractants;
• Le respect des règles d’adjudication, de passation et de gestion des contrats édictées dans les lois et règlements régissant la Ville;
• Le respect des pratiques et des règles administratives en fonction d’une approche socialement responsable;
• Le traitement intègre et équitable des concurrents;
• La possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux processus contractuels de la Ville;
• La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des membres du conseil, du personnel et des mandataires de la Ville sur la bonne utilisation des fonds publics;
• L’utilisation d’un système d’achats regroupés aux fins d’acquisition de biens ou de services dans la mesure où un tel système existe ou est en voie d’être instauré.

En marge de ce processus, la Ville de Lévis vise à prévenir la collusion, le truquage et les conflits d’intérêts entourant les activités d'approvisionnement, plus particulièrement les demandes de soumissions et la gestion des contrats, par la mise en place d’une nouvelle Politique d’approvisionnement qui prévoit des mesures pour gérer efficacement les contrats.  

Une journée dans la vie d’un citoyen
La population est toujours invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au ville.levis.qc.ca. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

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