Nouvelles modalités pour occuper la voie publique

Lévis, le 14 avril 2026 – La Ville de Lévis annonce une nouvelle réglementation visant l’occupation temporaire de la voie publique sur le réseau municipal. Sous réserve d’approbation du conseil municipal, un permis sera requis à partir du 14 avril 2026 pour entraver la voie publique dans certaines circonstances, notamment pour des travaux résidentiels, immobiliers ou routiers.

Cette mesure vise à renforcer l’encadrement des entraves sur le territoire lévisien afin d’assurer une meilleure sécurité et une plus grande fluidité de la circulation pour tous les modes de transport. Elle vise également à établir une plus grande équité entre les générateurs d’entraves en ce qui a trait à la signalisation, les bris d’infrastructures, l’état de la chaussée et le respect des conditions associées aux autorisations délivrées.

Tarification modulée

Toute personne ou personne morale souhaitant entraver la voie publique complètement ou partiellement, par exemple, pour entreposer des matériaux, des outils, des conteneurs ou des véhicules lourds, devra effectuer une demande de permis 10 jours ouvrables avant le début des travaux.

Une fois la demande analysée et approuvée, une tarification s’appliquera selon différents critères :

  • La superficie occupée
  • La durée de l’entrave
  • La catégorisation de la voie occupée (ex. : rue locale, collectrice ou artère)

Cette tarification correspond aux coûts collectifs associés à la gestion des entraves sur le territoire lévisien, à leur surveillance ainsi qu’à l’usure des infrastructures qu’elles peuvent provoquer. Ce principe est en vigueur dans de nombreuses autres villes à travers le Québec.

Des entraves moins nombreuses, moins étendues et moins longues

La Ville de Lévis cherche ainsi à diminuer les impacts des entraves sur son territoire pour assurer des déplacements plus sécuritaires et fluides. Elle souhaite que la tarification incite les générateurs d’entraves à diminuer la durée et la superficie occupée ou qu’ils privilégient l’utilisation de solutions de rechange comme l’entreposage sur des stationnements et terrains privés plutôt que la voie publique.

La réglementation concerne autant les voies de circulation automobile que les accotements, les trottoirs et les pistes cyclables. Elle s’applique aux travaux résidentiels au même titre que les projets immobiliers. Un permis sera requis en cas d’occupation partielle ou complète de la voie publique.

La tarification ne concerne pas les événements comme les fêtes de quartier ou aux travaux publics, qui requièrent cependant une autorisation. Les tournages et productions audiovisuelles qui occupent la voie publique seront toutefois assujettis à cette nouvelle réglementation.

Faits saillants

  • Réglementation en vigueur le 14 avril 2026
  • Travaux et tournages assujettis à la réglementation
  • Autorisation requise pour la plupart des autres types d’entraves

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Source : Direction des communications et de l’interaction citoyenne, 2303, chemin du Fleuve, Lévis

Information : Par téléphone : 311 (extérieur de Lévis : 418 839-2002) | Médias : 367 995-5944

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