Lévis, le 12 mai 2016. – Initié en 2013 par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Service de police de Lévis poursuit son projet-pilote sur la mesure et le contrôle du niveau sonore des systèmes d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs par sonomètre. Les conclusions de ce projet pourraient mener éventuellement à une modification du Code de la sécurité routière. 

Du mois de mai au mois de septembre 2016, le Service de police de Lévis prévoit effectuer quatre opérations sonomètre dans le but d’appliquer la règlementation en vigueur auprès des conducteurs de motocyclettes et cyclomoteurs qui circuleront avec un système d’échappement dépassant les limites permises. Ainsi, le Service de police vise à réduire le nombre de plaintes relatives au bruit trop élevé, causé par des équipements non conformes. 

Niveau de décibels permis par la loi

• Le niveau sonore d’un système d’échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transport Canada.
• Lorsque la vitesse de rotation du moteur est constante ou variable : 100 décibels pour une moto et 90 décibels pour un cyclomoteur.
• Lorsque la vitesse de rotation du moteur est au ralenti : 92 décibels pour une moto et 82 décibels pour un cyclomoteur. 

En cas d’infraction
Si un véhicule n’est pas conforme, son propriétaire est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Si le conducteur refuse de collaborer à la prise de la mesure du niveau sonore, il est passible d’une amende de 200 $ à 300 $. 

Méthode de mesure
La mesure du niveau sonore des systèmes d’échappement s’effectue au moyen de sonomètres. Une méthode de mesure a été conçue par la SAAQ, le ministère des Transports du Québec et un chercheur de l’Université Laval. Cet outil s’ajuste aux moyens déjà utilisés par les policiers pour vérifier la conformité des systèmes d’échappement, mais ne les remplace cependant pas. 

Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le site Internet et le fil Twitter à l’adresse twitter.com/VilledeLevis. Contribuez également au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant vos commentaires et suggestions au ville.levis.qc.ca. 

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