Communiqué

Propriétés mal entretenues: Lévis entame des démarches judiciaires envers un propriétaire négligent

Lévis, le 24 mai 2017. – Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a indiqué hier que la Ville a décidé d’entamer des démarches judiciaires devant la Cour supérieure contre un propriétaire lévisien qui laisse sa propriété dans un état de délabrement général en contravention aux règlements municipaux. La propriété, située au 281, rue Saint-Joseph, est en infraction à plusieurs règlements depuis bientôt trois ans et elle constitue clairement un risque pour la sécurité des occupants et des voisins.

« Nous avons choisi d’appliquer la tolérance zéro. C’est une question d’équité et de respect envers les autres citoyens et citoyennes. Ce cas spécifique nous oblige à aller de l'avant et à entreprendre des démarches judiciaires puisque le propriétaire est en infraction à plusieurs règlements depuis près de trois ans. C’est inacceptable. La Ville souhaite rendre ce bâtiment conforme aux règlements d’urbanisme », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Au cours des dernières années, la Ville a constaté une augmentation du nombre de plaintes au sujet des terrains et des bâtiments mal entretenus. Ceux-ci sont une source d’insatisfaction chez les citoyennes et les citoyens vivant dans les quartiers affectés de leur présence. Afin d’effectuer un suivi rigoureux des dossiers problématiques, la Ville a créé en 2016 un comité interne sur les terrains et bâtiments mal entretenus. Dans la majorité des cas, les actions ponctuelles de la Direction de l’urbanisme permettent de résoudre les problèmes rencontrés. Toutefois, certains cas nécessitent un suivi plus assidu. Ainsi, le mandat de ce comité est de proposer des solutions visant à résoudre les situations persistantes et qui requièrent la coordination de plusieurs intervenants.

Il est important de noter que la plupart des citoyennes et citoyens se conforment rapidement à la réglementation lorsqu’ils sont avisés d’un défaut. Le cas qui nous occupe est exceptionnel. Les recours devant les tribunaux supérieurs ne sont utilisés qu’en dernier lieu, lorsque les propriétaires refusent de se conformer, même après plusieurs interventions de la Ville.

« En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville peut entreprendre des démarches devant la Cour supérieure. À défaut par le propriétaire d’exécuter les travaux requis, la Ville pourrait alors être autorisée à les effectuer aux frais de ce dernier. Il faut, une fois pour toutes, mettre un terme à la négligence de certains propriétaires », a ajouté le maire.

La Ville de Lévis invite tous les citoyens et les citoyennes à bien entretenir leur propriété et leur terrain. La bonne collaboration de tous les propriétaires est nécessaire afin que Lévis continue d’offrir un milieu de vie agréable et sain pour tous.  

« Dans le cas des bâtiments négligés, je constate que les pouvoirs des villes sont limités en ce moment. L’Assemblée nationale du Québec analyse présentement le projet de loi 122 qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité. Nous avons l’intention d’utiliser les nouveaux pouvoirs prévus dans le projet de loi, notamment pour assurer la pérennité de nos bâtiments patrimoniaux », a conclu monsieur Lehouillier.

Une journée dans la vie d’un citoyen
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Source :
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418 835-8288

Information :
Zoé Couture, directrice de cabinet
Bureau de la mairie
Cellulaire : 418 998-7851

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