Quartier des Constellations, l'entente entre les parties est approuvée par le tribunal

Le Communiqué
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Lévis, le 30 juin 2020 – C’est avec un sentiment du devoir accompli que la Ville de Lévis reçoit aujourd’hui le jugement de la Cour supérieure du Québec qui approuve l’entente de règlement hors cour conclue avec les membres du Regroupement des citoyens du secteur des Constellations. 

« Je suis satisfait de cette décision du tribunal qui s’inscrit dans une démarche positive envers les citoyens concernés mise de l’avant dès mon arrivée à la Ville de Lévis en 2014. Après une consultation publique auprès des résidents durement touchés, nous avons créé un programme à l’intention spécifique du quartier des Constellations sans égard aux poursuites judiciaires qui avaient cours à ce moment-là. L’entente hors cour permettra maintenant aux citoyens du quartier de retrouver une certaine quiétude », a mentionné le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.  

Ce règlement ayant maintenant reçu l’approbation du tribunal prévoit le versement d’une somme totale de 4 140 700 $, dont 1,2 M$ sont assumés par la Ville. Le montant sera distribué suivant un plan de répartition établi par les membres du conseil d’administration du Regroupement des citoyens du secteur des Constellations. 

La Ville proactive dans le dossier
Plusieurs citoyens concernés ont vu leur vie bouleversée. C’est pourquoi dès 2013, des actions ont été mises de l’avant avec l’objectif de trouver une solution le plus rapidement possible, en marge du processus judiciaire qui était déjà entamé depuis quelques années. En décembre 2013, la Ville de Lévis, en étroite collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), mettait sur pied un programme d’aide financière afin de porter assistance aux propriétaires de maisons situées dans le quartier des Constellations aux prises avec des problèmes architecturaux liés au tassement de sol. Au total, c’est 1,7 M$ qui a été versé aux résidents touchés admissibles à ce programme.  

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Source :
Direction générale
418 561-1785

Document PDFAnnexe : Historique du dossier (79 Ko)

 

 

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