Séance du comité de démolition le jeudi 3 septembre diffusée en ligne

La Ville de Lévis vous informe que, le jeudi 3 septembre prochain, le comité de démolition tiendra une séance pour traiter le dossier de demande de démolition pour l'immeuble situé au 220, rue Napoléon-Mercier, connu sous le nom de « Les Scies Mercier ». Pour répondre aux exigences gouvernementales en lien avec la COVID-19, cette séance se tiendra par visioconférence, sans la présence de citoyens. La vidéo de la séance sera disponible le vendredi 4 septembre avant 16 h dans le site Web de la Ville de Lévis, dans la page Séances de consultation et d’information.

Aucune décision ne sera rendue lors de cette séance. La décision sera rendue à une date ultérieure, après l'analyse de l'ensemble des informations qui seront déposées lors de la séance du 3 septembre.

À propos du processus de demande de démolition

Cette demande de démolition a été déposée en janvier dernier. Son traitement a été retardé en raison des mesures de lutte contre la propagation de la COVID-19.

Le mandat du comité de démolition est de traiter les demandes de démolition d'immeubles qui sont déposées à la Ville et de refuser ou d’accepter la demande selon différents motifs. Les demandes de démolition sont traitées selon plusieurs critères d'analyse, qui s'appuient entre autres sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Lorsqu'une demande de démolition suscite des avis d'opposition, le comité de démolition tient une séance publique afin de permettre à toute personne intéressée de s'exprimer. Or, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public. Une consultation écrite est actuellement en cours et a été annoncée par un avis public (127 Ko) le 20 août dernier.

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