Rôles et calendrier de la cour municipale
Consultez ici les avis de publication et rôles de la cour ainsi que le calendrier des séances pour la semaine en cours. Ceux-ci seront publiés au plus tard chaque lundi à midi.
Avis de publication
Calendrier
Rôles de la cour
- SALLE 330 - Rôle du 20 avril 13 h 30 en matière pénale (93 Ko)
- SALLE 315 - Rôle du 20 avril 18 h 30 en matière pénale (119 Ko)
- SALLE 330 - Rôle du 21 avril 9 h en matière d'urbanisme (118 Ko)
- SALLE 315 - Rôle du 22 avril 9 h en matière criminelle (101 Ko)
- SALLE 330 - Rôle du 23 avril 9 h en matière criminelle (pratique) (175 Ko)
- SALLE 330 - Rôle du 23 avril 13 h 30 en matière criminelle (pratique) (141 Ko)
- SALLE 315 - Rôle du 24 avril 9 h en matière pénale (97 Ko)
Modalités et conditions
Les informations du rôle de cour diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale. La version officielle du rôle d'audience est celle affichée dans la salle d'audience et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.
Les informations extraites des rôles ne peuvent être utilisées qu'à titre informatif. Elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit.
