Rôles et calendrier de la cour municipale
Consultez ici les avis de publication et rôles de la cour ainsi que le calendrier des séances pour la semaine en cours. Ceux-ci seront publiés au plus tard chaque lundi à midi.
Avis de publication
Calendrier
Rôles de la cour
- SALLE 330 - Rôle du 12 juin 9 h en matière criminelle pratique_MISE À JOUR (163 Ko)
- SALLE 330 - Rôle du 16 juin 13 h 30 en matière pénale (110 Ko)
- SALLE 315 - Rôle du 16 juin 18 h 30 en matière pénale (90 Ko)
- SALLE 315 - Rôle du 18 juin 9 h en matière criminelle (62 Ko)
- SALLE 330 - Rôle du 19 juin 9 h en matière criminelle (pratique) (136 Ko)
Modalités et conditions
Les informations du rôle de cour diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale. La version officielle du rôle d'audience est celle affichée dans la salle d'audience et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.
Les informations extraites des rôles ne peuvent être utilisées qu'à titre informatif. Elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit.
