Prenez note que la Cour municipale déménagera au 1045 chemin du Sault (secteur Saint-Romuald) à compter du 28 avril 2025.
Se préparer à se représenter seul
En collaboration avec le ministère de la Justice, les cours municipales du Québec ont travaillé ensemble pour créer de courtes capsules visant à fournir de l’information et des outils de préparation aux citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale.
Nous espérons que ces vidéos vous aideront à vous préparer efficacement pour votre audience devant la cour municipale.
Comment se préparer en vue d’un procès
Le décorum
Le déroulement d’un procès