Contribution au développement

La Ville de Lévis a déposé trois projets de règlement visant à diversifier ses revenus en instaurant une contribution financière sur le développement résidentiel. Cette contribution s’appliquera dans trois secteurs en forte croissance, desservis par les stations de traitement des eaux usées de Desjardins, Saint-Nicolas et Saint-Romuald. Elle vise à répondre aux défis liés à la capacité de traitement des eaux usées, dans un contexte de développement soutenu. 

La contribution exigée dans le cadre d’une demande de permis ou de certificat vise à financer, en tout ou en partie : les dépenses associées à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.

La contribution sera calculée en fonction du nombre de nouvelles unités d’habitation projetées et ne s’appliquera qu’aux nouvelles constructions résidentielles. Il s’agit d’une contribution non récurrente, exigée lors de l’émission du permis de construire. 

Règlements

Foire au questions