Contribution au développement
La Ville de Lévis a déposé trois projets de règlement visant à diversifier ses revenus en instaurant une contribution financière sur le développement résidentiel. Cette contribution s’appliquera dans trois secteurs en forte croissance, desservis par les stations de traitement des eaux usées de Desjardins, Saint-Nicolas et Saint-Romuald. Elle vise à répondre aux défis liés à la capacité de traitement des eaux usées, dans un contexte de développement soutenu.
La contribution exigée dans le cadre d’une demande de permis ou de certificat vise à financer, en tout ou en partie : les dépenses associées à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.
La contribution sera calculée en fonction du nombre de nouvelles unités d’habitation projetées et ne s’appliquera qu’aux nouvelles constructions résidentielles. Il s’agit d’une contribution non récurrente, exigée lors de l’émission du permis de construire.
Règlements
Cartes des secteur touchés
Foire au questions
Ce mécanisme représente une source de financement additionnelle instaurée par le législateur afin de soutenir toutes les municipalités du Québec dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures.
Dans le cas de Lévis, pour soutenir son développement industriel, commercial et résidentiel au cours des 25 prochaines années, la Ville devra investir près de 160 M$ uniquement pour le traitement des eaux usées au cours des quatre prochaines années dans les trois stations de traitement des eaux concernées.
Il est donc légitime que les futurs promoteurs immobiliers contribuent eux aussi au financement des infrastructures nécessaires à leur accueil. Sans l’instauration d’une contribution de développement, ce fardeau financier reposerait uniquement sur l’ensemble de la population actuelle, selon une approche traditionnelle moins équitable.
Toute personne qui présente une demande de permis de construction dans les secteurs de Desjardins, Saint-Romuald et Saint-Nicolas pour :
- La réalisation d’une construction neuve comprenant au moins un bâtiment résidentiel.
- L’agrandissement ou la rénovation d’un bâtiment existant entraînant l’ajout d’un ou plusieurs logements.
- La transformation d’un bâtiment existant en vue d’un usage résidentiel, incluant l’ajout de logements.
Les trois zones visées correspondent aux secteurs desservis par les stations d’épuration des eaux usées pour lesquelles des travaux sont nécessaires afin d’en augmenter la capacité.
Le conseil municipal présente un projet de règlement qui fera l’objet d’une séance publique avant son adoption officielle.
Il assure que ceux qui créent de nouveaux logements contribuent au financement des infrastructures nécessaires, au lieu de faire porter ces coûts à l’ensemble des citoyens. Les sommes recueillies soutiennent le développement dans les secteurs concernés, selon un cadre transparent et adapté à chaque zone.
Le montant de la contribution varie en fonction du secteur et du projet immobilier, et se situe entre 2 700 $ et 5 400 $ par unité. Cette variation dépend des investissements requis pour les infrastructures dans chaque secteur ainsi que du nombre d’unités pouvant y être ajoutées.
Oui, il restera en vigueur jusqu’à ce que les prêts liés aux travaux d’infrastructures soient entièrement remboursés. Cela pourrait prendre environ 25 ans, selon le rythme de développement dans le secteur résidentiel.
Pour être équitable, la Ville demande une contribution pour chaque nouveau logement, peu importe qui le construit. Cela permet de répartir les coûts de manière juste, tout en soutenant la densification du territoire. Si seules les grandes constructions étaient visées, cela créerait une inégalité et nuirait à la cohérence du règlement. C’est pourquoi même les maisons individuelles sont incluses.