Règlement sur le zonage et le lotissement

Le règlement sur le zonage et le lotissement permet de concrétiser les intentions de planification et de développement de la Ville de Lévis sur le territoire municipal. Il constitue le principal outil utilisé afin de contrôler les usages et le type de bâtiments qui peuvent s’implanter dans une zone donnée.  

Le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement est le premier règlement de zonage et de lotissement adopté à l’échelle de la grande Ville de Lévis. Lors de son adoption, il constituait l’un des premiers jalons menant vers une planification urbaine cohérente à l’échelle du territoire lévisien. 

Règlement en vigueur 

Pour consulter le règlement sur le zonage et le lotissement en vigueur, visitez la fiche du règlement : 

Règlement RV-2011-11-23 

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