Règlement sur le zonage et le lotissement

Le règlement sur le zonage et le lotissement permet de concrétiser les intentions de planification et de développement de la Ville de Lévis sur le territoire municipal. Il constitue le principal outil utilisé afin de contrôler les usages et le type de bâtiments qui peuvent s’implanter dans une zone donnée.  

Le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement est le premier règlement de zonage et de lotissement adopté à l’échelle de la grande Ville de Lévis. Lors de son adoption, il constituait l’un des premiers jalons menant vers une planification urbaine cohérente à l’échelle du territoire lévisien. 

Règlement en vigueur 

Pour consulter le règlement sur le zonage et le lotissement en vigueur, visitez la fiche du règlement : 

Règlement RV-2011-11-23 

Projet de règlement RV-2018-18-56

En 2016, le principal document de planification urbaine de la Ville a été modifié afin d’intégrer diverses orientations contenues notamment à la stratégie de développement résidentiel, commercial et industriel. Cette modification oblige la Ville à revoir le Règlement afin d’intégrer ces nouvelles orientations. 

Pour ce faire, le Projet de règlement RV-2018-18-56 a été adopté le 22 octobre 2018. Celui-ci constitue une modification importante par rapport au règlement existant et une vision d’avenir pour le territoire. 

Consultation sur le projet 

Si vous souhaitez formuler des commentaires quant au projet de règlement, vous pouvez le faire en vous présentant à l’une ou l’autre des trois assemblées publiques de consultations qui sont prévues ou le faire en utilisant le formulaire électronique. 

Le projet pourra être modifié selon les commentaires formulés. La Ville procédera par la suite à l’adoption du règlement conformément à la loi.

Commentaires ou questions par voie électronique  

Du jeudi 8 novembre au lundi 19 novembre 2018, vous pouvez aussi soumettre vos commentaires ou vos questions à l’aide du formulaire en ligne. 

Formuler un commentaire ou une question

Assemblées publiques de consultation 

  • Dans l’arrondissement de des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest :
    Le jeudi 8 novembre 2018 à 19 h 30
    Centre communautaire de Saint-Étienne-de-Lauzon
    4119 route des Rivières (secteur Saint-Étienne)
  • Dans l’arrondissement de Desjardins :
    Le jeudi 15 novembre 2018 à 19 h
    Salle du conseil d'arrondissement de Desjardins
    795, boulevard Alphonse-Desjardins (secteur Lévis) 
  • Dans l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est :
    Le mardi 20 novembre 2018 à 19 h
    Salle du conseil de l'hôtel de ville de Lévis
    2175, chemin du Fleuve (secteur Saint-Romuald) 

En savoir plus 

Consultez les documents suivants pour en apprendre davantage sur le projet de règlement.

Annexes au projet :