Schéma d'aménagement et de développement
Certains secteurs de Lévis sont actuellement visés par deux projets de règlements de contrôle provisoire, dont l’avis de motion a été donné le 29 novembre 2024. Ces projets de règlements limitent l’émission de nouveaux permis de construction ou de rénovation dans les secteurs desservis par les stations de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas et de Desjardins.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Projets de règlements de contrôle provisoire sur les projets de construction.
Une vision d’avenir pour le territoire
La Ville de Lévis agit également à titre de Municipalité régionale de comté (MRC). Ainsi, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, elle est tenue de maintenir en vigueur un Schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire.
Le Schéma d’aménagement et de développement traduit une vision de l’aménagement du territoire pour les prochaines années sous l’angle du développement durable, selon trois piliers fondamentaux : économique, social et environnemental. Il est la référence en matière de planification intégrée du territoire. Il s’arrime aux différents documents de planification de la Ville, dont la Politique environnementale et la Politique de développement social et communautaire.
Consulter le schéma en vigueur
Le Schéma d’aménagement et de développement révisé, adopté en 2008, est le premier schéma couvrant l’ensemble de l’actuel territoire de Lévis. Il a fait l’objet d’une modification substantielle en 2016, via le Règlement RV-2015-15-04, afin d’intégrer la stratégie d’urbanisation en fonction du transport découlant du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec. Ce règlement, entré en vigueur le 29 juin 2016, édicte un nouveau schéma remplaçant la version de 2008.
Une seconde et dernière phase de cet exercice de concordance au PMAD s’est terminé le 16 décembre 2022 par l’entrée en vigueur du Règlement RV-2022-22-11 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement. Il actualise les orientations notamment en matière de :
- Milieux de vie complets, innovants et de qualité
- Mobilité durable
- Préservation et mise en valeur des milieux naturels, du patrimoine et des paysages
Documents
Les documents suivants sont disponibles sur la page du règlement RV-2015-15-04
- Schéma d’aménagement et de développement
- Plan d'action SAD
- Annexes
- Document complémentaire
Prolongation de delai
Conformément aux exigences de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Ville de Lévis doit afficher sur son site internet tout avis ministériel visant à autoriser une prolongation de délai dans le cadre d'un exercice de concordance règlementaire.
La ministre des Affaires municipales a accordé à la Ville de Lévis un délai de 6 mois afin de se conformer à la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d'habitation. En date du 29 juillet 2024, la ministre a prolongé le délai applicable jusqu'au 3 avril 2025 afin que la Ville de Lévis puisse intégrer la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation dans son schéma.
Pour consulter l'avis : 2024-07-29_Lettre_Délai_Accepté_53.12_OGAT_habitation (103 Ko)
