Projets de règlements à caractère provisoire sur les projets de construction
Cette information a été vulgarisée pour faciliter la compréhension de la réglementation, mais en aucun temps, elle ne se substitue à la Loi et aux règlements adoptés par le conseil de la Ville, lesquels ont préséance sur toute information présentée sur le site web de la Ville de Lévis.
La Ville de Lévis a connu une croissance exceptionnelle dans les dernières années, avec la construction de nombreux nouveaux logements et une hausse rapide de la population. Cette croissance a exercé une pression importante sur les stations de traitement des eaux usées desservant les secteurs de Lévis, Pintendre, Charny, Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et une portion de Saint-Étienne-de-Lauzon (voir carte). La capacité de traitement des stations de traitement des eaux usées de Desjardins et de Saint-Nicolas a été atteinte.
Dans l’intervalle, afin de pouvoir remédier à la situation et entreprendre des travaux majeurs de mise à niveau sur ses stations de traitement des eaux usées, le 29 novembre 2024, deux projets de règlements ont été déposés et adoptés par le conseil de la Ville de Lévis afin de limiter provisoirement le développement dans les secteurs mentionnés précédemment.
Pour savoir si votre immeuble ou votre terrain/lot est visé par les règlements de contrôle provisoire, consultez la carte interactive.
Si votre immeuble ou votre terrain/lot se trouve dans un secteur en bleu, c'est qu'il est visé par les règlements.
Ainsi, dans les secteurs visés par les règlements, il sera interdit de réaliser certains projets de construction ou modifier l’utilisation d’un immeuble:
- lorsque ces projets ou modifications sont susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des stations de traitement des eaux usées de Desjardins et de Saint-Nicolas;
- et ce, tant que les travaux de mise à niveau de la Ville ne seront pas complétés pour augmenter la capacité des stations.
Ces mesures permettront de reprendre, une fois les travaux complétés, un développement structuré et de nouvelles constructions. Cette interdiction est essentielle pour éviter une surcharge des infrastructures actuelles et assurer un service adéquat aux citoyens.
Pour plus de détails sur les règlements, vous pouvez vous référer au document suivant :
Foire aux questions
Information générale
En juin 2023, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi no16, soit la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, donnant aux municipalités le pouvoir de mettre en place des règlements de contrôle provisoires pour une durée maximale de deux ans.
Un règlement de contrôle provisoire est une mesure extraordinaire et temporaire prise par le conseil de la Ville le temps que la Ville réalise les mesures pour mettre à niveau et augmenter la capacité de ces deux stations de traitement en eaux usées.
Ce règlement de contrôle provisoire est une mesure temporaire, d’une durée maximale de deux ans. Ce règlement pourra être abrogé ou reconduit dépendamment des besoins. Nous allons suivre l’évolution de la situation et le rythme de réalisation des travaux de mise à niveau pour évaluer quand nous pourrons permettre à nouveau les projets de construction dans les secteurs desservis par ces deux stations de traitement des eaux usées.
Voici quelques exceptions du règlement de contrôle provisoire
- Travaux normaux d’entretien ou de rénovation d’une construction existante
- Agrandissement ou modification de votre résidence, sans ajout d’une unité de logement
- Certains bâtiments publics tels que les écoles, les établissements de santé et de service sociaux, les services de garde.
D’autres exceptions sont prévus aux règlements, veuillez-vous y référer.
Oui, car les règlements de contrôle provisoire ne concernent pas tous les secteurs de la Ville. Le développement peut se poursuivre dans les secteurs de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Jean-Chrysostome et une portion de Saint-Étienne-de-Lauzon. Des travaux sont aussi en cours à la station de Saint-Romuald, ce qui permet du développement dans ce secteur.
Depuis janvier 2021, la Ville a octroyé des permis pour environ 10 000 nouvelles unités de logement, dont 4 500 sont actuellement en construction ou le seront prochainement. Ces projets pourront donc se poursuivre pendant les règlements de contrôle provisoire, ce qui explique les chantiers en cours, y compris les immeubles qui se construisent actuellement.
Je suis propriétaire
Non, en date du 29 novembre 2024, le dépôt des deux projets de règlements et leur adoption et entrée en vigueur éventuelles ont pour effet qu’aucun permis de construction ou autre autorisation ne peut être émis pendant la durée de l’interdiction prévue aux projets de règlements, à moins qu’il ne s’agisse d’une intervention qui y est autorisée. Ainsi, tous les projets de construction ou de modification de l’utilisation d’un immeuble en cours d’analyse, ou qui seront déposés pendant la durée de cette interdiction, seront visés.
Pour obtenir un permis en lien notamment avec des projets d’agrandissement, de modification, de reconstruction, tout demandeur devra faire la démonstration que son intervention ne va pas accroitre la quantité ou modifier la qualité des eaux usées rejetées.
Nous vous rappelons que les règlements de contrôle provisoire sont de nature temporaire. Il sera effectivement possible de réaliser un projet de construction dès la levée des règlements. Toutefois, si le permis construction a été délivré avant le 29 novembre 2024, le propriétaire pourra débuter ses travaux comme prévu.
Non, ce n’est pas permis puisque cette intervention est visée par les règlements.
Capacité des stations de traitement des eaux usées
Des travaux majeurs auront lieu au cours des prochaines années afin de mettre à niveau et augmenter la capacité des stations de traitement des eaux de Desjardins et de Saint-Nicolas. Cela permettra d’augmenter leur capacité de traitement. Des travaux pourraient être également nécessaires afin d’augmenter la capacité de débit de certaines conduites souterraines.
Aspects financiers
Dans son plus récent programme quinquennal d’immobilisation (PQI 2025-2029), la Ville de Lévis a prévu des investissements de 157,5 M$ d’ici 5 ans pour la mise à niveau de ses infrastructures reliées à la gestion des eaux usées. Ces sommes importantes assureront la prospérité de ces infrastructures pour les 25 prochaines années.
La construction significative d’unités de logement locatif et le développement de projets résidentiels amorcés ces dernières années se poursuivront malgré les règlement de contrôle provisoire, en raison des permis déjà délivrés. Cela contribuera à répondre à la demande actuelle.
