Programme de vidange des installations septiques
Depuis 2016, la Ville de Lévis a pris en charge la vidange des installations septiques sur son territoire. Cette décision a été prise en 2014 dans le cadre du Plan d’action de développement durable. La mise en œuvre du programme de vidange vise principalement à protéger les sources d’approvisionnement en eau potable. Tel que stipulé par le gouvernement du Québec dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22 – anciennement Q-2, r.8), une vidange systématique est prévue :
Fosse septique ou puisard | Fosse de rétention (fosse fermée) |
Tous les deux ans pour les résidences permanentes Une résidence permanente est une résidence habitable à l’année. | Tous les 2 ans, peu importe le type de résidence. |
Tous les quatre ans pour les résidences saisonnières Une résidence saisonnière est une résidence qui n’est pas conçue pour être habitée durant les quatre saisons. |
Les résidences visées par le programme sont celles qui sont non raccordées au réseau d’égout municipal et répondant aux deux critères suivants :
- Six chambres à coucher ou moins
- Débit quotidien d'eaux usées de moins de 3 240 litres
Les municipalités sont responsables de l’application de ce règlement. À Lévis, plus de 3 400 résidences sont non raccordées au réseau d’égout municipal.
Il est à noter que les fosses de type « Hydro-Kinetic » ne sont pas prises en charge dans le service de vidange de la Ville. Vous devez trouver une entreprise pouvant effectuer la vidange.
Période et fréquence des vidanges
Consultez la page suivante pour connaître la date de vidange de votre installation septique ainsi que la période et fréquence des vidanges sur le territoire.
Notez que l’horaire de vidange de l’année en cours est disponible à partir de la mi-avril.
Coûts des services
Le service de base de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte de taxe des propriétés visées. Cette facturation varie selon le type d’installation septique et le type de résidence.
Dans le cas de la vidange d’une fosse septique, le service de base consiste en une vidange sélective, ce qui veut dire que les parties liquide et solide sont pompées dans le camion et que la partie liquide est filtrée et retournée dans la fosse à la fin de l’opération. Ce type de vidange est bénéfique pour le bon fonctionnement de la fosse, puisque les micro-organismes qui dégradent les matières solides y sont réintroduits. Si la fosse septique est munie d’un préfiltre, il n’est pas nettoyé lors de la vidange. Il est de la responsabilité des propriétaires de le faire, et ce, idéalement à tous les ans.
Type de fosse | Frais annuel pour une résidence permanente | Frais annuel pour une résidence saisonnière |
Fosse septique ou puisard | 107 $ | 53 $ |
Fosse de rétention (fosse fermée) | 190 $ | 190 $ |
Fosse septique ou puisard et fosse de rétention (fosse fermée) | 216 $ | 216 $ |
Les services supplémentaires de vidange des installations septiques ne sont pas facturés sur le compte de taxe des propriétaires. Les propriétaires reçoivent plutôt chez eux une facture pour chaque service supplémentaire rendu.
Les services supplémentaires offerts et leurs coûts respectifs sont :
Type de fosse | Fosse septique ou puisard | Fosse de rétention (fosse fermée) |
Vidange supplémentaire (du 1er mai au 31 octobre) | 275 $ | 345 $ (moins de 1 000 gal) |
Vidange d'urgence ou hors‑saison (du 1er novembre au 30 avril ou pendant les fins de semaine et jours fériés) | 325 $ | 400 $ (moins de 1 000 gal) 430 $ (1 000 à 1 499 gal) 450 $ (1 500 à 1 599 gallons) 500 $ (1 600 gallons et plus) |
Vidange complète d'une fosse septique | 75 $ | N/A |
Déplacement supplémentaire (si l'entrepreneur n'a pas pu accéder à l'installation septique à la date de vidange prévue par la Ville) | 70 $ | 70 $ |
Changement au parcours établi (si le citoyen désire une autre date que celle prévue) | 80 $ | N/A |
Avant et après la vidange
Le respect des consignes suivantes est essentiel pour que la vidange puisse être effectuée sans délai. Si la vidange ne peut avoir lieu en raison du non-respect des consignes, un nouveau rendez-vous devra être pris et les frais pour le déplacement supplémentaire s'appliqueront.
- Dégagez au moins 20 cm (8 po) autour ainsi que sur la profondeur des couvercles pour permettre de les basculer sans difficulté et sans les briser
- Si vos couvercles sont retenus par des vis, enlevez-les, mais laissez vos couvercles fermés. Si, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas enlever les vis, laissez-en deux partiellement vissées, qui seront faciles à retirer à la main (avec les doigts) par l'opérateur
- Identifiez l’installation septique par un drapeau, une perche ou une balise à neige. S’il s’agit d’une fosse de rétention identifiez-la par un « R »
- Coupez l’alimentation électrique de votre système de type Bionest s’il y a lieu
- Assurez-vous que votre numéro civique soit bien visible de la rue
- Si vous avez une barrière, déverrouillez-la
- Dans la mesure du possible, le camion restera sur la voie publique. Dégagez le terrain donnant accès à l’installation septique de sorte que le camion de vidange puisse se placer à moins de 30 mètres (100 pieds) des couvercles
- Si la distance entre la voie publique et les couvercles est supérieure à 30 mètres (100 pieds), vous devez dégager le chemin d’accès pour permettre le passage du camion sur une hauteur et une largeur de 4 mètres (13 pieds). Ce chemin doit pouvoir supporter un poids lourd. L'entrepreneur ne passera pas sur le gazon.
- Enlevez tout mobilier, structure ou autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, etc.)
- Attachez vos animaux domestiques qui pourraient nuire aux opérations
- Contactez le 311 Lévis pour préciser toute particularité associée à votre propriété (type de fosse particulier, chemin d'accès, etc.)
Si ces consignes ne sont pas respectées, l’entrepreneur ne pourra pas procéder à la vidange et devra se déplacer à nouveau. Des frais de 70 $ seront alors facturés au propriétaire pour le déplacement supplémentaire requis.
D’autres précisions sur les consignes à suivre sont disponibles dans le guide :
Après la visite de l’entrepreneur, l’opérateur du camion laissera un accroche-porte à la porte de la propriété desservie. Cet accroche-porte indiquera si oui, ou non, la vidange a été réalisée. Advenant que la vidange n’ait pu être effectuée, l’opérateur y inscrira la raison. Le propriétaire devra alors corriger la situation et communiquer avec le 311 Lévis pour planifier un autre moment pour la vidange. Dans ce cas, des frais supplémentaires de 70 $ seront facturés.
Lorsque la vidange a été effectuée, nettoyez le préfiltre dans votre fosse septique, si elle en possède un.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les installations septiques, consultez le guide :