Mesures de contrôle intérimaire relatives à la conservation des milieux naturels
Cette information a été vulgarisée pour faciliter la compréhension de la réglementation, mais en aucun temps, elle ne se substitue à la Loi et aux règlements adoptés par le conseil de la Ville, lesquels ont préséance sur toute information présentée sur le site web de la Ville de Lévis.
Les milieux naturels sont des écosystèmes qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et le bien-être des communautés. Ils procurent des bénéfices écologiques de première importance comme la production d’oxygène, la création et la protection des sols, l’absorption et la réduction de polluants, l’amélioration des conditions climatiques locales et régionales, la conservation des nappes aquifères, la régularisation et la purification des cours d’eau.
Les milieux naturels du territoire de la ville de Lévis sont diversifiés. Ils se composent de milieux boisés terrestres, d’une importante superficie de milieux humides (115 km2) et de nombreux cours d’eau (850 km).
Au fil des dernières années, les interventions humaines, jumelées aux changements climatiques, ont exercé une pression croissante perturbant ainsi les écosystèmes et milieux déjà fragiles.
Dans ce contexte, la Ville de Lévis fait le choix de conserver les milieux humides, hydriques et autres milieux naturels présentant une valeur écologique importante.
Orientations de la Ville de Lévis et objectif de conservation
Lévis s’est engagée, par sa Politique environnementale et sa Vision 2040, à accroître les superficies en conservation et à conserver les milieux humides, hydriques ainsi que les milieux présentant une valeur pour le paysage et l’environnement. Parallèlement à cet engagement, la Ville a procédé à l’identification des milieux naturels d’intérêt de son territoire à l’aide d’outils de planification, tels que le Plan de gestion des milieux naturels et le Plan régional des milieux humides et hydriques.
Désirant atteindre l’objectif de conserver les milieux naturels sur 30 % de son territoire d’ici 2040, et soucieuse d’intégrer à sa planification de développement et d’aménagement les préoccupations citoyennes soulevées dans le cadre de la Vision 2040, le conseil de la Ville a, le 12 mai 2025, adopté une résolution de contrôle intérimaire et un avis de motion visant le dépôt d’un projet de règlement de contrôle intérimaire relatifs à la conservation des milieux naturels.
Avec déjà 6,24 % du territoire protégé, ces nouvelles mesures de contrôle intérimaire permettront de faire passer à 22,8 % la proportion du territoire visé par des mesures de conservation, ce qui représente une superficie de 113 km2.
Mesures de contrôle intérimaire
Les mesures de contrôle intérimaire ont pour objectif d’assurer la protection et la mise en valeur des milieux d’intérêt identifiés au Plan de gestion des milieux naturels et au Plan régional des milieux humides et hydriques, dans le but de préserver leurs fonctions écologiques. Plus précisément, elles permettent de préserver l’intégrité de milieux humides et hydriques, ainsi que de milieux naturels présentant une valeur écologique importante et rendant des services écologiques importants à notre territoire et sa population.
Ces mesures interdisent donc tout ce qui est susceptible de détruire ou modifier l’état naturel de ces milieux. Cela inclut, sans s’y restreindre, tout usage, activité, ouvrage, construction et travaux à l’intérieur des aires identifiées au règlement. Elles prévoient néanmoins certaines interventions autorisées afin d’assurer une cohérence avec les besoins de la population lévisienne, notamment le maintien actuel et futur des services essentiels, l’accès à la nature pour les citoyens ou la pérennité des activités agricoles et forestières.
Carte interactive
Pour savoir si votre immeuble ou votre terrain/lot est visé par les mesures de contrôle intérimaire, consultez la carte interactive ci-dessous.
Si votre immeuble ou votre terrain, ou une partie de celui-ci, se trouve dans les zones en vert pâle, vert foncé et orange quadrillée, c’est qu’il est visé par les mesures de contrôle intérimaire. Seules les aires identifiées dans ces zones sont soumises au contrôle intérimaire.
Légende
- Milieu naturel d’intérêt
- Périmètre urbain
- Milieu humide d’intérêt – Tourbière ouverte
- Milieu humide d’intérêt – Autre Type
Ces mesures sont cruciales pour assurer la conservation des milieux concernés afin de prendre le temps requis pour planifier la conservation et intégrer harmonieusement cette dernière au sein d’un développement structuré et durable du territoire.
Pour plus de détails sur les mesures de contrôle intérimaire, vous pouvez vous référer aux documents suivants :
- Résolution de contrôle intérimaire relative à la conservation des milieux naturels (À venir)
- Annexes du règlement de contrôles intérimaire relatif à la conservation des milieux naturels (À venir)
Rencontre d’information pour les propriétaires concernés
Tous les propriétaires concernés par les mesures de contrôle intérimaire relatives à la conservation des milieux naturels sont invités à une séance d’information. Cette rencontre permettra de présenter les objectifs, les détails et les étapes de la mise en place des mesures de conservation, ainsi que de répondre aux questions des participants.
Deux plages horaires sont proposées aux propriétaires :
- Le mardi 3 juin, à 19 h
- En ligne
- À la salle du conseil de l’hôtel de ville 2175, chemin du Fleuve
- Le mercredi 4 juin, à 19 h
- En ligne
- À la salle du conseil de l’hôtel de ville 2175, chemin du Fleuve
Bien que les deux plages horaires soient ouvertes à tous, la rencontre du mercredi 4 juin approfondira les spécificités liées aux domaines agricole et forestier.
Inscription obligatoire
La participation à ces rencontres d’information est offerte en présentiel ou en ligne. Dans les deux cas, l’inscription est obligatoire pour assurer le respect de la capacité de la salle.
Notez que peu importe le mode de participation choisi, il sera possible de poser des questions aux représentants de la Ville.
Documentation
Les documents présentés lors des rencontres seront disponibles sur cette page dans les jours suivants.
Foire aux questions
Le contrôle intérimaire autorise une municipalité régionale de comté (MRC), une communauté métropolitaine ou une municipalité à limiter ou à réglementer la mise en œuvre de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol pendant l'élaboration, la modification ou la révision des outils de planification, tels que le schéma d'aménagement et de développement (SAD) ou le plan d'urbanisme (PU).
Il permet également le contrôle des usages du sol (utilisation du sol, construction, opération cadastrale et morcellement de lot) lors de la modification ou de la révision du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) ou SAD, et même, au niveau local, du PU.
Nous vous invitons à consulter la page du ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio.
Les mesures de contrôle intérimaire sont temporaires.
Le Règlement de contrôle intérimaire RV-3535 relatif à la conservation des milieux naturels restera en vigueur jusqu'à ce que les mesures soient transposées à la réglementation d’urbanisme, conformément à la loi.
La Ville de Lévis a l’obligation de mettre à jour ses outils en aménagement du territoire prochainement. Le processus de révision de la planification de l’aménagement du territoire est amorcé et devrait prendre quelques années.
La conservation des milieux naturels s’avère un investissement pour le futur, grâce aux nombreux services écosystémiques qu’ils rendent. Ils contribuent au bien-être des communautés et à la réduction du fardeau fiscal sur les finances publiques.
En effet, ils jouent un rôle crucial dans la filtration et la purification de l’eau, ils éliminent les polluants, réduisant ainsi les coûts de traitement de l’eau pour les municipalités. En zone littorale, les milieux humides agissent comme des barrières naturelles contre l’érosion et les inondations, ils réduisent les dommages aux infrastructures et par le fait même les coûts de réfection ou pour la sécurité civile. De plus, la présence de végétation favorise l'infiltration d'eau dans le sol et permet de réduire la vitesse de l'écoulement de l’eau, réduisant ainsi les coups d’eau et le volume dirigé vers les infrastructures publiques.
Les milieux humides d’intérêt visés par les mesures de contrôle intérimaire correspondent aux choix de conservation effectués dans le cadre du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la Ville de Lévis, conformément aux critères déterminés par la loi.
Ces choix de conservation sont issus d’une démarche complexe composée de plusieurs étapes, dont un portrait du territoire et un diagnostic, comprenant l’identification d’enjeux environnementaux prioritaires, la consultation de plusieurs parties prenantes et l’identification de milieux humides de grande valeur ou offrant un ensemble de services écologiques importants.
Les milieux humides identifiés par ce diagnostic ont servi de base pour les choix de conservation effectués par la Ville ayant mené ultimement à l’adoption du PRMHH et à son approbation éventuelle par le ministre de l’Environnement.
Pour obtenir plus de détails sur les critères de sélection et es différentes étapes, le PRMHH et sa page web peuvent être consultés.https://www.ville.levis.qc.ca/typo3/#_msocom_1
Les milieux naturels d’intérêt sont issus du Plan de gestion des milieux naturels (PGMN) de la Ville de Lévis. Les milieux qui composent le PGMN ont été sélectionnés à partir de plusieurs critères tels que la présence de milieux humides de grande valeur, la présence d’espèces à statut particulier, le degré de connectivité écologique et l’âge des peuplements forestiers.
Pour plus d’information sur la méthodologie et les critères utilisés pour sélectionner les milieux naturels d’intérêt, consultez la page web du PGMN.
La première étape est de valider si votre terrain ou la partie de votre terrain ciblée par des travaux se situe dans le territoire d’application des mesures de contrôle intérimaire (voir carte interactive).
Si votre terrain ou partie de terrain est située dans le territoire d’application, il se pourrait que vos travaux ou activités soient permis à certaines conditions ou tout simplement interdits.
Pour en savoir davantage, nous vous suggérons de communiquer avec le 311 pour valider les activités permises.
Pour faire modifier les limites d’un milieu humide identifié au territoire d’application des mesures de contrôle intérimaire, vous devez faire produire une caractérisation écologique par un professionnel.
Selon les résultats de cette dernière, la Ville analysera votre demande et pourra vous indiquer si votre intervention est toujours visée par l’interdiction générale.
Vous trouverez au règlement les conditions à respecter et le contenu nécessaire pour que l’étude de caractérisation écologique soit conforme.
Oui, en plus des permis déjà requis aux règlements municipaux en vigueur, certaines interventions permises au règlement de contrôle intérimaire doivent faire l’objet, au préalable, d’un certificat d’autorisation par la Ville, telles que :
- Travaux de remblai ou de déblai;
- Intervention relative à la restauration ou la création d’un milieu naturel;
- Intervention relative à l’aménagement d’un chemin d’hiver.
En outre, toute intervention autorisée doit respecter les normes, restrictions et conditions de la réglementation d’urbanisme de la Ville. Celles-ci s'ajoutent à celles du présent règlement, aux autres règlements municipaux et s'appliquent à l'ensemble du territoire d’application visé par les mesures de contrôle intérimaire. De plus, les lois et règlements du gouvernement doivent également être respectés.
Ainsi, il est important de vérifier l’ensemble de la règlementation municipale et provinciale applicable puisque le règlement de contrôle intérimaire ne se substitue pas aux obligations dictées par les lois et les autres règlements.
Vous pouvez utiliser les services en ligne pour vérifier si un permis est requis dans le cadre de vos travaux ou communiquer avec le 311 https://www.ville.levis.qc.ca/typo3/#_msocom_1afin de vous renseigner sur la règlementation applicable à votre activité.
Oui, si un permis a été délivré avant l’entrée en vigueur des mesures de contrôle intérimaire, le projet pourra se réaliser.
Certaines interventions sont permises malgré l’interdiction générale, et ce, sous réserve des conditions édictées au règlement :
- Entretien, réparation, démolition et réfection des constructions et ouvrages existants, sans augmentation de l’empiètement. Exemples : chemins, sentiers, rues, bâtiments
- Nouveaux chemins d'accès véhiculaires privés
- Certaines activités et infrastructures récréatives à faible impact
- Activités agricoles n’entraînant pas l’imperméabilisation du sol
- Activités forestières sous certaines conditions
- Activités portuaires, navigation et autres
- Infrastructures d’utilité publique, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées et l’alimentation en eau potable privée
