Plan régional des milieux humides et hydriques

Les milieux humides et hydriques ont une grande importance pour le maintien de plusieurs écosystèmes du territoire lévisien. Le territoire compte plusieurs grands cours d’eau et de nombreux milieux humides d’exception, dont la Grande plée Bleue fait partie et qui constitue l’une des plus vastes tourbières ombrotrophes de la vallée du Saint-Laurent. Le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de Lévis vient camper les engagements de la Ville en matière de conservation de ces milieux. Il s’agit d’un document de planification visant à prévoir des actions qui permettront de conserver les milieux humides et hydriques d’intérêt du territoire, tout en favorisant un aménagement durable et structurant. Le PRMHH est également une obligation légale et doit être approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Cette obligation provient de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (RLRQ, c. C-6.2 (« Loi sur l’eau »).

Une démarche à échelle régionale

À l’amorce de la démarche d’élaboration, la Ville a fait le choix de s’associer aux MRC comprises dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches afin d’unir les ressources disponibles et de réaliser conjointement l’exercice de réalisation de plans régionaux. Le PRMHH a fait l’objet de deux documents distincts :

• PRMHH de la Chaudière-Appalaches (193.3 Mo)
  Ce document contient l’ensemble des détails relatifs au portrait et au diagnostic réalisé à l’échelle régionale.
• PRMHH de la Ville de Lévis (37.3 Mo)
  Ce document vise à compléter le diagnostic ainsi qu’à décrire les choix et les stratégies de conservation définis par la Ville de Lévis. Le PRMHH de Lévis inclut également un résumé des informations clés issues du document régional, ainsi que des informations spécifiques au territoire de la ville.

Grandes étapes de cette démarche dans l’ordre où elles ont été réalisées

• PRMHH Chaudière-Appalaches
  1. Amorce de la démarche
  2. Portrait du territoire
  3. Diagnostic des milieux humides et hydriques

• Ville de Lévis
  4. Choix de conservation
  5. Stratégie de conservation
  6. Finalisation et adoption

Portrait, diagnostic et choix de conservation

Le territoire de la ville de Lévis possède une superficie importante de milieux humides, soit environ 115 km², et compte plus de 850 km de cours d’eau. L’analyse détaillée de ces différents milieux identifiés a permis de les évaluer de façon objective, en fonction de différents services écologiques, soit l’approvisionnement en eau, la prévention des inondations et débits de pointe, la prévention de l’érosion et submersion côtière, la captation des contaminants de l’eau et le maintien de la biodiversité. La sélection de ces services écologiques est basée sur les préoccupations régionales qui ont été soulevées lors de consultations.

D’autres critères et paramètres intrinsèques reliés aux particularités locales ont été utilisés pour compléter l’analyse. L’occurrence d’espèces à statut particulier, la présence d’écosystèmes forestiers exceptionnels, les réseaux de connectivités et la présence de milieux humides en zone inondables font partie de la multitude de critères utilisés pour raffiner la sélection. Cette évaluation a permis d’identifier environ 93 km² de milieux humides d’intérêt et 303 km de cours d’eau d’intérêt qui ont servi de base pour les choix de conservation. Les cartes qui identifient les milieux d’intérêt se trouvent à la section 2.4 du PRMHH de la Ville de Lévis.

Les choix de conservation touchent 80 km² de milieux humides, soit 70 % de la superficie totale de milieux humides du territoire. Ils occupent 16,2 % du territoire de Lévis et sont répartis ainsi :

• 4 km² de milieux humides en « protection » dans le périmètre urbain
• 76 km² en « utilisation durable » hors du périmètre urbain, dont 32 km² sont des « candidats à la protection »

Les choix de conservation pour les milieux hydriques représentent 303 km linéaires, soit :

• 253 km en « utilisation durable » (soit 29 % du réseau hydrographique)
• 50 km en « restauration » (6 % du réseau hydrographique)

Les cartes portant sur les choix de conservation se trouvent à la section 3.3 du PRMHH de la Ville de Lévis.

Plan d’action

Le plan d’action élaboré dans le cadre du PRMHH s’échelonne sur 10 ans et s’arrime aux orientations issues de la Politique environnementale et de la Stratégie d’adaptation aux changements climatiques. Il s’articule autour de cinq grandes orientations, soit :

• Améliorer la connaissance des milieux humides et hydriques du territoire
• Augmenter la superficie d’aires protégées sur le territoire
• Favoriser la restauration des milieux humides et hydriques
• Harmoniser les actions de conservation sur le territoire
• Mobiliser les acteurs du milieu à la conservation

De ces cinq grandes orientations découlent les six grands objectifs à réaliser d’ici 2033 :

• Assurer la protection de 100 % des milieux humides identifiés pour la conservation dans le périmètre urbain
• Assurer l’utilisation durable de 90 % des milieux humides identifiés pour la conservation hors périmètre urbain
• Assurer la protection de 15 % des milieux humides identifiés comme candidats à la protection hors périmètre urbain
• Optimiser la conservation de 80 % des milieux hydriques identifiés pour l’utilisation durable
• Rétablir l’intégrité de 50 % des rives du territoire
• Contribuer à la restauration des milieux humides et hydriques sur le territoire

Mise en œuvre

Afin de répondre aux exigences de la Loi sur l’eau, de préserver l’intégrité des milieux humides sélectionnés au PRMHH et d’intégrer ce dernier au schéma d’aménagement et de développement de la Ville, le conseil de la Ville a adopté des mesures de contrôle intérimaire. Celles-ci permettront de s’assurer que les interventions à venir ne se font pas à l’encontre de l’exercice de planification souhaité et des orientations qui seront mises en œuvre dans la réglementation d’urbanisme.