Accès à l'information

La Ville de Lévis est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1). 

Cette Loi énonce deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels

En vertu de cette loi, toute personne a droit d'avoir accès aux documents détenus par la Ville de Lévis dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables. Un formulaire en ligne à cet effet est disponible au bas de cette page.

Avant de faire une demande

Il existe différentes ressources pour vous procurer le document que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter l'information ci-bas avant d'effectuer une demande.

Documents disponibles en ligne 

Plusieurs documents sont disponibles en ligne, pour consultation immédiate.

Site Web de la Ville

Sites Web partenaires

Rapport d’accident de véhicule routier, certificat du technicien qualifié ou rapport d’expertise en toxicologie

Constat d’infraction

Toute demande de documents en lien avec un constat d’infraction aux règles de circulation ou de stationnement, ou avec un constat d’infraction aux règlements d’urbanisme, doit être transmise au greffe de la Cour municipale.

Je suis un média d'information ou un journaliste

Votre demande de document ou d’information sera traitée par la Direction des communications. Veuillez remplir le formulaire suivant.

Je suis un organisme public 

Votre demande de document sera traitée par la direction concernée au sein de la Ville. Veuillez communiquer avec le 311 Lévis.

Document du Bureau du vérificateur général

Votre demande d’accès à un document du Bureau du vérificateur général de la Ville sera traitée directement par ce bureau. Veuillez transmettre votre demande par courriel au verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca.

Faire une demande

Pour tout autre type de document, vous pouvez faire une demande via le formulaire en ligne suivant :

Demande d'accès à un document de la Ville

 

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