Accès à l'information
La Ville de Lévis est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1).
Cette Loi énonce deux principes généraux :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels
En vertu de cette loi, toute personne a droit d'avoir accès aux documents détenus par la Ville de Lévis dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables. Un formulaire en ligne à cet effet est disponible au bas de cette page.
Avant de faire une demande
Il existe différentes ressources pour vous procurer le document que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter l'information ci-bas avant d'effectuer une demande.
Documents disponibles en ligne
Plusieurs documents sont disponibles en ligne, pour consultation immédiate.
Site Web de la Ville
- Décisions du comité exécutif
- Décisions du conseil de la Ville
- Procès-verbaux des conseils d’arrondissement
- Règlements municipaux
- Rôle d’évaluation foncière
- Terrains contaminés et restriction d’usage
Sites Web partenaires
Rapport d’accident de véhicule routier, certificat du technicien qualifié ou rapport d’expertise en toxicologie
- Deux (2) pièces d’identité (avec signature et photo) seront exigées
- Des frais relatifs à la demande de rapport d'accident de véhicule routier seront exigés
- Rendez-vous au poste de police situé au 1035, chemin du Sault à Lévis, du lundi au vendredi entre 8 h et 11 h 15 et entre 12 h 30 et 15 h 45
Constat d’infraction
Toute demande de documents en lien avec un constat d’infraction aux règles de circulation ou de stationnement, ou avec un constat d’infraction aux règlements d’urbanisme, doit être transmise au greffe de la Cour municipale.
Décisions du comité de démolition
Décisions rendues par le comité de démolition de la Ville de Lévis
Je suis un média d'information ou un journaliste
Votre demande de document ou d’information sera traitée par la Direction des communications. Veuillez remplir le formulaire suivant.
Document du Bureau du vérificateur général
Votre demande d’accès à un document du Bureau du vérificateur général de la Ville sera traitée directement par ce bureau. Veuillez transmettre votre demande par courriel au verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca.
Faire une demande
Pour tout autre type de document, vous pouvez faire une demande via le formulaire en ligne suivant :
Coordonnées
Me Marlyne Turgeon
Greffière et Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville
Ville de Lévis
2175, chemin du Fleuve, Lévis (QC), G6W 7W9
Téléphone : 311 ou 418-839-2002
Télécopieur : 418 835-4811
accesdocumentsville@ville.levis.qc.ca