Conseils d’arrondissement

Demande de permis et de certificat d'autorisation: pause des conseils d'arrondissement durant la période électorale

Le territoire est découpé en trois arrondissements délimités par les rivières Chaudière et Etchemin.

  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est
  • Arrondissement Desjardins

Chaque arrondissement dispose d’un conseil d’arrondissement. Celui-ci est composé des élus municipaux des secteurs inclus dans le territoire de l'arrondissement. 

Mandats du conseil d'arrondissement

Le conseil d'arrondissement a notamment comme mandat la prise de décisions en matière d’urbanisme. Pour ce faire, après avoir consulté un Comité consultatif d’urbanisme, il adopte des résolutions relatives à des projets assujettis aux règlements municipaux discrétionnaires. 

Par exemple, il peut s'agir de règlements sur les sujets suivants :

  • Plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Dérogations mineures
  • Usages conditionnels
  • Restrictions à la délivrance de permis et certificats en raison de certaines contraintes

Le conseil d’arrondissement exerce également des pouvoirs en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et peut formuler des avis au conseil de la Ville sur certains sujets.

Horaire et lieu des séances des conseils d'arrondissement

Les conseils d’arrondissement se réunissent de façon régulière, sur le territoire de leur arrondissement.

Info-conseil

Que ce soit pour le conseil municipal ou les conseils d’arrondissement, composez le numéro suivant pour connaître l’horaire des séances ordinaires ou la date et l’heure des séances spéciales.

Ligne Info-conseil : 418 838-4964