Les séances des conseils d’arrondissement se déroulent sans la présence du public depuis le 26 mars 2020, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Pour tout commentaire ou question en lien avec une dérogation mineure ou un usage conditionnel, référez-vous au formulaire disponible dans l'avis public en question.

Les séances tenues depuis le 29 avril 2020 sont disponibles en vidéo dans la page suivante :

undefinedSéances des conseils d’arrondissement

Conseils d’arrondissement

Le territoire est découpé en trois arrondissements délimités par les rivières Chaudière et Etchemin.

  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est
  • Arrondissement de Desjardins

Chaque arrondissement dispose d’un conseil d’arrondissement. Celui-ci est composé des élus municipaux des secteurs inclus dans le territoire de l'arrondissement. 

Mandats du conseil d'arrondissement

Le conseil d'arrondissement a notamment comme mandat la prise de décisions en matière d’urbanisme. Pour ce faire, après avoir consulté un Comité consultatif d’urbanisme, il adopte des résolutions relatives à des projets assujettis aux règlements municipaux discrétionnaires. 

Par exemple, il peut s'agir de règlements sur les sujets suivants :

  • Plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Dérogations mineures
  • Usages conditionnels
  • Restrictions à la délivrance de permis et certificats en raison de certaines contraintes

Le conseil d’arrondissement exerce également des pouvoirs en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et peut formuler des avis au conseil de la Ville sur certains sujets.

Horaire et lieu des séances des conseils d'arrondissement

Les conseils d’arrondissement se réunissent de façon régulière, sur le territoire de leur arrondissement.

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Président : Réjean Lamontagne

Lieu : Centre communautaire Le Carrefour, salle des Deux-Rives,
1325, rue de Saint-Denis

DateHeureDateHeure
20 janvier 202118 h 3018 août 202118 h 30
17 février 202118 h 3015 septembre 202118 h 30
17 mars 202118 h 306 octobre 202112 h 00
21 avril 202118 h 30octobre 2021(voir note 1)
19 mai 202118 h 30novembre 2021(voir note 1)
16 juin 202118 h 308 décembre 202118 h 30
14 juillet 202118 h 30

Note 1 : Compte tenu qu’une élection générale aura lieu le 7 novembre 2021, et conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, veuillez noter qu’au cours de la période qui commencera à 16 h 30 le 8 octobre 2021 et qui se terminera au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller aura prêté serment, le conseil ne pourra siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

Président : Michel Turner

Lieu : Hôtel de ville, salle du conseil,
2175, chemin du Fleuve

DateHeureDateHeure
13 janvier 202118 h 3011 août 202118 h 30
10 février 202118 h 308 septembre 202118 h 30
10 mars 202118 h 306 octobre 202118 h 00
14 avril 202118 h 30octobre 2021(voir note 1)
12 mai 202118 h 30novembre 2021(voir note 1)
9 juin 202118 h 301er décembre 202118 h 30
7 juillet 202118 h 30

Note 1 : Compte tenu qu’une élection générale aura lieu le 7 novembre 2021, et conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, veuillez noter qu’au cours de la période qui commencera à 16 h 30 le 8 octobre 2021 et qui se terminera au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller aura prêté serment, le conseil ne pourra siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention

Arrondissement de Desjardins

Présidente : Ann Jeffrey

Lieu : Salle du conseil,
344, rue Thomas-Wilson, Lévis

DateHeureDateHeure
27 janvier 202118 h 3025 août 202118 h 30
24 février 202118 h 3022 septembre 202118 h 30
24 mars 202118 h 307 octobre 202113 h 30
28 avril 202118 h 30octobre 2021(voir note 1)
26 mai 202118 h 30novembre 2021(voir note 1)
23 juin 202118 h 3015 décembre 202118 h 30
21 juillet 202118 h 3015 décembre 202118 h 30

Note 1 : Compte tenu qu’une élection générale aura lieu le 7 novembre 2021, et conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, veuillez noter qu’au cours de la période qui commencera à 16 h 30 le 8 octobre 2021 et qui se terminera au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller aura prêté serment, le conseil ne pourra siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention

Info-conseil

Que ce soit pour le conseil municipal ou les conseils d’arrondissement, composez le numéro suivant pour connaître l’horaire des séances ordinaires ou la date et l’heure des séances spéciales.

Ligne Info-conseil : 418 838-4964

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