Conseils d’arrondissement

Le territoire est découpé en trois arrondissements délimités par les rivières Chaudière et Etchemin.

  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est
  • Arrondissement Desjardins

Chaque arrondissement dispose d’un conseil d’arrondissement. Celui-ci est composé des élus municipaux des secteurs inclus dans le territoire de l'arrondissement. 

Mandats du conseil d'arrondissement

Le conseil d'arrondissement a notamment comme mandat la prise de décisions en matière d’urbanisme. Pour ce faire, après avoir consulté un Comité consultatif d’urbanisme, il adopte des résolutions relatives à des projets assujettis aux règlements municipaux discrétionnaires. 

Par exemple, il peut s'agir de règlements sur les sujets suivants :

  • Plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Dérogations mineures
  • Usages conditionnels
  • Restrictions à la délivrance de permis et certificats en raison de certaines contraintes

Le conseil d’arrondissement exerce également des pouvoirs en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et peut formuler des avis au conseil de la Ville sur certains sujets.

Horaire et lieu des séances des conseils d'arrondissement

Les conseils d’arrondissement se réunissent de façon régulière, sur le territoire de leur arrondissement.

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Président : Réjean Lamontagne

Lieu : Salle du Conseil d'arrondissement
711, avenue Albert-Rousseau Lévis (Québec) G6J 1Z7

DateHeureDateHeure
23 janvier 201918 h 3017 juillet 201918 h 30
20 février 201918 h 3021 août 201918 h 30
20 mars 201918 h 3018 septembre 201918 h 30
17 avril 201918 h 3016 octobre 201918 h 30
22 mai 201918 h 3020 novembre 201918 h 30
19 juin 201918 h 3011 décembre 201918 h 30
Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

Président : Michel Turner

Lieu : Salle du Conseil d'arrondissement
959, rue Nolin Lévis (Québec) G6Z 2N8

DateHeureDateHeure
16 janvier 201919 h10 juillet 201919 h
15 février 201912 h 3028 août 201919 h
13 mars 201919 h11 septembre 201919 h
10 avril 201919 h9 octobre 201919 h
8 mai 201919 h13 novembre 201919 h
12 juin 201919 h4 décembre 201919 h
Arrondissement de Desjardins

Présidente : Ann Jeffrey

Lieu : Salle du Conseil d'arrondissement
795, boulevard Alphonse-Desjardins Lévis (Québec) G6V 5T4

DateHeureDateHeure
30 janvier 201918 h 3031 juillet 2019
18 h 30
27 février 201918 h 3028 août 201918 h 30
27 mars 201918 h 3025 septembre 201918 h 30
1er mai 201918 h 3030 octobre 201918 h 30
29 mai 201918 h 3027 novembre 201918 h 30
26 juin 201918 h 3011 décembre 201918 h 30

Info-conseil

Que ce soit pour le conseil municipal ou les conseils d’arrondissement, composez le numéro suivant pour connaître l’horaire des séances ordinaires ou la date et l’heure des séances spéciales.

Ligne Info-conseil : 418 838-4964