Décisions du comité exécutif
La Ville de Lévis franchit une nouvelle étape vers une plus grande transparence de l'administration municipale rendant disponibles, sur son site Internet, les décisions prises par son comité exécutif.
En effet, pour connaître les décisions du comité exécutif, il est possible de consulter les procès-verbaux des séances du comité. Chaque mercredi d'une semaine où a lieu une séance du comité, les documents de la semaine précédente sont publiés dans cette page.
Le comité exécutif siège une fois par semaine, à huis clos, sauf durant la période estivale.
Documents d'aide à la décision
Les documents d'aide à la décision, appelés Fiches de prise de décision, sont des documents soumis aux membres du comité exécutif par l'administration municipale en soutien aux décisions prises lors des séances. Pour les consulter, il suffit de cliquer sur les liens hypertextes indiqués en référence et présents sous la décision dans le procès-verbal de la séance.
Les documents d'aide à la décision sont habituellement publiés au même moment que le procès-verbal. Afin de préserver la confidentialité de certaines informations liées à des annonces, il peut toutefois arriver que leur publication soit reportée à un moment ultérieur.
2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 janvier 2022 (105 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2021 (103 Ko)
2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2021 (386 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 (288 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2021 (333 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 (150 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 novembre 2021 (423 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 novembre 2021 (275 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 novembre 2021 (103 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 novembre 2021 (190 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 novembre 2021 (208 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2021 (280 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 (298 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 septembre 2021 (236 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 septembre 2021 (377 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2021 (235 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2021 (408 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 septembre 2021 (144 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 septembre 2021 (372 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 août 2021 (355 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2021 (208 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2021 (273 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 août 2021 (219 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2021 (544 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2021 (296 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juillet 2021 (292 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 juillet 2021 (94 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2021 (397 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2021 (140 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juin 2021 (343 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 juin 2021 (260 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 juin 2021 (337 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 juin 2021 (177 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juin 2021 (315 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2021 (289 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2021 (411 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2021 (402 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mai 2021 (104 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mai 2021 (464 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mai 2021 (349 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2021 (284 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2021 (187 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2021 (429 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 mai 2021 (137 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2021 (234 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 avril 2021 (205 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2021 (385 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2021 (282 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2021 (138 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2021 (485 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2021 (318 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 mars 2021 (133 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mars 2021 (310 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mars 2021 (195 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2021 (303 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2021 (402 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mars 2021 (190 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2021 (305 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2021 (317 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 février 2021 (145 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2021 (412 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2021 (337 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2021 (177 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2021 (415 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 janvier 2021 (320 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 janvier 2021 (254 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2021 (320 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 (360 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2021 (158 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 janvier 2021 (91 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2020 (328 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2020 (371 Ko)
2020
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020 (408 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2020 (281 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2020 (427 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2020 (361 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 novembre 2020 (273 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2020 (404 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2020 (366 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 novembre 2020 (187 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2020 (404 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 novembre 2020 (95 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 octobre 2020 (362 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 octobre 2020 (158 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2020 (332 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020 (407 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2020 (408 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2020 (352 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 septembre 2020 (271 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 septembre 2020 (316 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2020 (266 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2020 (201 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2020 (291 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2020 (285 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 août 2020 (312 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2020 (229 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 août 2020 (98 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juillet 2020 (179 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2020 (474 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020 (150 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juillet 2020 (162 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2020 (292 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2020 (269 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 juin 2020 (516 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2020 (281 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 juin 2020 (277 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 2020 (364 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juin 2020 (95 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 juin 2020 (97 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2020 (298 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2020 (186 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2020 (344 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mai 2020 (95 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2020 (264 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mai 2020 (226 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai 2020 (463 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2020 (282 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2020 (220 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2020 (271 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 avril 2020 (155 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2020 (242 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2020 (336 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2020 (347 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2020 (269 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 mars 2020 (309 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars 2020 (234 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mars 2020 (300 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2020 (324 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2020 (192 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2020 (309 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 mars 2020 (210 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2020 (348 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 février 2020 (399 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2020 (202 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 février 2020 (170 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2020 (402 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2020 (251 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2020 (276 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2020 (354 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 février 2020 (99 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 janvier 2020 (287 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2020 (313 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2020 (350 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 janvier 2020 (96 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2020 (470 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2020 (209 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2019 (381 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 décembre 2019 (234 Ko)
2019
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2019 (86 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2019 (17 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2019 (55 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 décembre 2019 (11 Ko)
- Procès-verbal de al séance ordinaire du 26 novembre 2019 (37 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 novembre 2019 (29 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 novembre 2019 (24 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2019 (95 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 novembre 2019 (14 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2019 (40 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2019 (15 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2019 (61 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 octobre 2019 (42 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 octobre 2019 (19 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2019 (62 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2019 (52 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 octobre 2019 (49 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 octobre 2019 (11 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2019 (49 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 septembre 2019 (24 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 2019 (12 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2019 (61 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2019 (55 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2019 (17 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2019 (38 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 août 2019 (33 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2019 (11 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2019 (110 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 juillet 2019 (23 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet 2019 (19 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juillet 2019 (18 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2019 (95 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2019 (26 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2019 (101 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2019 (64 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2019 (56 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2019 (52 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2019 (27 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mai 2019 (43 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2019 (19 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2019 (110 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2019 (218 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2019 (182 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2019 (206 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2019 (250 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2019 (161 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2019 (260 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2019 (177 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2019 (100 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2019 (202 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2019 (199 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mars 2019 (114 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2019 (304 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2019 (294 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2019 (125 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2019 (282 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2019. (221 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 février 2019. (99 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 février 2019 (101 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2019 (228 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2019 (125 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2019 (162 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2019 (129 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2019 (253 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 janvier 2019 (153 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 janvier 2019 (147 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2019 (73 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 janvier 2019 (80 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2019 (223 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2019 (111 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2018 (197 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2018 (181 Ko)
2018
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018 (211 Ko)
- Procès-verbal de al séance ordinaire du 10 décembre 2018 (112 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2018 (220 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2018 (113 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 novembre 2018 (103 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2018 (272 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018 (176 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2018 (165 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 novembre 2018 (254 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 octobre 2018 (214 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2018 (98 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2018 (135 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2018 (106 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 octobre 2018 (288 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (175 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2018 (253 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2018 (241 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 septembre 2018 (188 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 septembre 2018 (220 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2018 (177 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2018 (118 Ko)
- Procès-verbal du la séance ordinaire du 4 septembre 2018 (223 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 août 2018 (155 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 août 2018 (143 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2018 (319 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 juillet 2018 (87 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018 (233 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2018 (283 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2018 (305 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2018 (267 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 juin 2018 (259 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018 (229 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2018 (118 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2018 (229 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 mai 2018 (235 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mai 2018 (138 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mai 2018 (72 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2018 (377 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mai 2018 (349 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2018 (392 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018 (350 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2018 (148 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mai 2018 (402 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 avril 2018 (129 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2018 (252 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2018 (223 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 avril 2018 (531 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018 (387 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2018 (354 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2018 (538 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mars 2018 (386 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2018 (282 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (302 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2018 (342 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mars 2018 (394 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mars 2018 (391 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mars 2018 (129 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mars 2018 (258 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 février 2018 (313 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2018 (318 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 février 2018 (458 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018 (288 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2018 (354 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2018 (316 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 janvier 2018 (332 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 janvier 2018 (216 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2018 (402 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2018 (325 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2018 (333 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 décembre 2017 (306 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2017 (298 Ko)
2017
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2017 (581 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2017 (491 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2017 (410 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2017 (346 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2017 (373 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2017 (570 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 octobre 2017 (214 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017 (293 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017 (426 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2017 (317 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2017 (243 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 septembre 2017 (151 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2017 (369 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 septembre 2017 (190 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2017 (287 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2017 (283 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2017 (350 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 août 2017 (426 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 août 2017 (366 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 août 2017 (531 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017 (371 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 août 2017 (183 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juillet 2017 (343 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2017 (447 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2017 (508 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017 (338 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2017 (239 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2017 (205 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2017 (279 Ko)
