Contrats et appels d’offres
La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi de contrats et les approvisionnements. Elle a prévu des mesures pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
Dans cette page :
- Politiques et règlements en matière d'approvisionnent
- Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
- Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
- Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
- Devenir fournisseur de services
- Joindre la Direction de l'approvisionnement
Politiques et règlements
La Ville de Lévis s’est dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics, de même que d'un règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement sur la gestion contractuelle
Ce règlement est entré en vigueur le 20 mars 2018.
Autres documents
Afin d'en savoir davantage, vous pouvez consulter les liens et documents suivants :
Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
Vous trouverez différentes informations relatives aux appels d’offres via les liens suivants. Les renseignements sont publiés dans le site Internet de la Ville ainsi que dans le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).
Avis en cours
Appels d’offres publics en cours
Avis fermés, contrats et détails d'adjudication (SÉAO)
Contrats de plus de 2000$ totalisant une somme supérieure à 25000$
Tel que requis par la loi, voici la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.
Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
En vertu de sa procédure d’évaluation de rendement en vigueur depuis le 16 novembre 2015, la Ville a la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou fournisseur au cours des deux années suivant la date d’adoption d’une résolution du conseil de la Ville approuvant une évaluation du rendement jugée insatisfaisante.
Cette liste présente les entrepreneurs ou fournisseurs ayant obtenu une évaluation jugée insatisfaisante au cours des deux dernières années.
Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions, soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif, sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
Devenir fournisseur de services de la Ville
Vous souhaitez faire connaître votre entreprise à la Ville de Lévis? Remplissez le formulaire suivant afin de nous renseigner sur votre offre de services et qu'elle soit acheminée aux différentes équipes de la Ville. Celles-ci communiqueront avec vous au besoin.
Joindre la Direction de l'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement
9009, boulevard du Centre-Hospitalier
2e étage
Lévis (Québec)
G6X 1L4