Contrats et appels d’offres

La Direction de l'approvisionnement est responsable de l’ensemble du processus d’attribution des contrats ainsi que de la gestion contractuelle qui en découle.

Celle-ci a pour mandat :

• D’assurer un approvisionnement en biens et services aux meilleures conditions possible
• De veiller aux intérêts de la Ville en matière d’approvisionnement

Devenir fournisseur de services

Vous souhaitez que votre entreprise soit reconnue comme fournisseur officiel de services professionnels auprès de la Ville de Lévis? Vous pouvez faire une demande d’inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels.

Le fichier des fournisseurs n'est actuellement pas disponible.

Politiques et règlements

La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi de contrats et des approvisionnements. Elle a prévu des mesures pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi. 

Elle s’est notamment dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics, de même que d'un règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.

Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement est entré en vigueur le 20 mars 2018.

• Règlement RV-2018-17-91 sur la gestion contractuelle

Autres documents

Afin d'en savoir davantage, vous pouvez consulter les liens et documents suivants : 

• Politique d’approvisionnement (777 Ko)
• Règlement RVCE-2016-16-16 (33 Ko)
• Procédure PR-2019-01 portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (259 Ko)

Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats

Appels d’offres publics en cours

L’information relative aux appels d'offres et aux contrats octroyés par la Ville de Lévis sont publiés dans le site Internet du Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).

Vous y trouverez des renseignements sur :

• Avis fermés
• Adjudication d’appels d’offres publics
• Adjudication de contrat de gré à gré 
• Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
• Rapport des contrats accordés par la Ville

Contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $

Tel que requis par la loi, voici la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.

• Liste des contrats – Année 2019 (88 Ko)

Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant

En vertu de sa procédure d’évaluation de rendement en vigueur depuis le 16 novembre 2015, la Ville a la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou fournisseur au cours des deux années suivant la date d’adoption d’une résolution du conseil de la Ville approuvant une évaluation du rendement jugée insatisfaisante.

Cette liste présente les entrepreneurs ou fournisseurs ayant obtenu une évaluation jugée insatisfaisante au cours des deux dernières années. 

• Liste des entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant (77 Ko)

Procès-verbaux des ouvertures de soumissions

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions, soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif, sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

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