Contrats et appels d’offres

La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi de contrats et les approvisionnements. Elle a prévu des mesures pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi. 

Dans cette page :

• Politiques et règlements en matière d'approvisionnent
• Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
• Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
• Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
• Devenir fournisseur de services
• Joindre la Direction de l'approvisionnement

Politiques et règlements

La Ville de Lévis s’est dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics, de même que d'un règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.

Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement est entré en vigueur le 20 mars 2018.

• Règlement RV-2018-17-91 sur la gestion contractuelle

Autres documents

Afin d'en savoir davantage, vous pouvez consulter les liens et documents suivants : 

• Politique d’approvisionnement (1.4 Mo)
• Règlement RVCE-2022-21-88
• Procédure PR-2019-01 portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (259 Ko)
• Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2020 (327 Ko)

Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats

Vous trouverez différentes informations relatives aux appels d’offres via les liens suivants. Les renseignements sont publiés dans le site Internet de la Ville ainsi que dans le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).

Avis en cours

Appels d’offres publics en cours 

Avis fermés, contrats et détails d'adjudication (SÉAO) 

• Avis fermés
• Adjudication d’appels d’offres publics
• Adjudication de contrat de gré à gré
• Rapport des contrats accordés par la Ville

Contrats de plus de 2000$ totalisant une somme supérieure à 25000$

Tel que requis par la loi, voici la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.

• Liste des contrats – Année 2022 (1.4 Mo)
• Liste des contrats – Année 2021 (1.2 Mo)
• Liste des contrats – Année 2020 (306 Ko)
• Liste des contrats – Année 2019 (449 Ko)

Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant

En vertu de sa procédure d’évaluation de rendement en vigueur depuis le 16 novembre 2015, la Ville a la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou fournisseur au cours des deux années suivant la date d’adoption d’une résolution du conseil de la Ville approuvant une évaluation du rendement jugée insatisfaisante.

Cette liste présente les entrepreneurs ou fournisseurs ayant obtenu une évaluation jugée insatisfaisante au cours des deux dernières années. 

• Liste des entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant (108 Ko)

Procès-verbaux des ouvertures de soumissions

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions, soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif, sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

Devenir fournisseur de services de la Ville

Vous souhaitez faire connaître votre entreprise à la Ville de Lévis? Remplissez le formulaire suivant afin de nous renseigner sur votre offre de services et qu'elle soit acheminée aux différentes équipes de la Ville. Celles-ci communiqueront avec vous au besoin. 

Devenir fournisseur de services

Joindre la Direction de l'approvisionnement

Direction de l'approvisionnement