Contrats et appels d’offres
La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi de contrats et les approvisionnements. Elle a prévu des mesures pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
Pour plus d’information concernant cette loi et vos obligations :
Commissaire au lobbyisme de Québec
Dans cette page :
- Politiques et règlements en matière d'approvisionnent
- Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
- Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
- Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
- Devenir fournisseur de services
- Joindre la Direction de l'approvisionnement
Politiques et règlements
La Ville de Lévis s’est dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics, de même que d'un règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement sur la gestion contractuelle
Ce règlement est entré en vigueur le 21 mai 2024.
Autres documents
Afin d'en savoir davantage, vous pouvez consulter les liens et documents suivants :
- Politique d’approvisionnement (1.4 Mo)
- Politique de reddition de compte de pouvoirs délégués à des fonctionnaires et employés (284 Ko)
- Règlement RVCE-2024-34-51
- Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (259 Ko)
- Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2023 (1.7 Mo)
- Description des spécifications techniques recherchées en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle (221 Ko)
- Déclaration d'intégrité de l'offrant (106 Ko)
- Attestation relative à la probité (59 Ko)
- Engagement confidentialité de l'adjudicataire (110 Ko)
Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
Vous trouverez différentes informations relatives aux appels d’offres via les liens suivants. Les renseignements sont publiés dans le site Internet de la Ville ainsi que dans le 
Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).
Avis en cours
Appels d’offres publics en cours
Liste des contrats
La Ville de Lévis tient à jour sur Internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).
Contrats de plus de 2000$ totalisant une somme supérieure à 25000$
Tel que requis par la loi, voici la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.
Indices mensuels des prix à la consommation et du carburant diésel
| Tableau des indices mensuels d'IPC et de carburant diesel pour l'année 2024 | ||
|---|---|---|
| Mois | Indice des prix à la consommation mensuel pour la région métropolitaine de recensement de Québec | Prix à la rampe de chargement de Montréal du carburant diesel incluant la taxe d'assise et la taxe provinciale sur les carburants de la région Chaudières-Appalaches (24,2 ¢/litre) - Moyenne des prix des jeudis du mois à la fermeture du marché. |
| Janvier | 152,8 | 150,5 |
| Février | 153,7 | 153,1 |
| Mars | 154,7 | 149,1 |
| Avril | 155,1 | 147,8 |
| Mai | 156,3 | 143,5 |
| Juin | 155,8 | 141,6 |
| Juillet | 156 | 142,5 |
| Août | 155,7 | 135,5 |
| Septembre | 155,2 | 127,7 |
| Octobre | 155,8 | 130,8 |
| Novembre | 155,7 | 138,8 |
| Décembre | 155,5 | 140,6 |
| Dernière indexation - Septembre 2023 | 153,4 | 153,2 |
Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
En vertu de sa procédure d’évaluation de rendement en vigueur depuis le 16 novembre 2015, la Ville a la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou fournisseur au cours des deux années suivant la date d’adoption d’une résolution du conseil de la Ville approuvant une évaluation du rendement jugée insatisfaisante.
Cette liste présente les entrepreneurs ou fournisseurs ayant obtenu une évaluation jugée insatisfaisante au cours des deux dernières années.
Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions, soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif, sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
Devenir fournisseur de services de la Ville
Vous souhaitez faire connaître votre entreprise à la Ville de Lévis? Remplissez le formulaire suivant afin de nous renseigner sur votre offre de services et qu'elle soit acheminée aux différentes équipes de la Ville. Celles-ci communiqueront avec vous au besoin.
Joindre la Direction de l'approvisionnement et de la gestion immobilière
Direction de l'approvisionnement et de la gestion immobilière
996, rue de la Concorde
Lévis (Québec) G6W 0P8
