Contrats et appels d’offres
La Direction de l'approvisionnement est responsable de l’ensemble du processus d’attribution des contrats ainsi que de la gestion contractuelle qui en découle.
Celle-ci a pour mandat :
- D’assurer un approvisionnement en biens et services aux meilleures conditions possible
- De veiller aux intérêts de la Ville en matière d’approvisionnement
Devenir fournisseur de services
Vous souhaitez que votre entreprise soit reconnue comme fournisseur officiel de services professionnels auprès de la Ville de Lévis?
Transmettez par courriel à direction.approvisionnement@ville.levis.qc.ca votre offre de services afin qu'elle soit acheminée aux directions concernées. Celles-ci communiqueront avec vous au besoin ou vous ajouteront à leur liste de fournisseurs à inviter lors de demandes de prix ou de demandes de soumissions par invitation.
Nous vous remercions pour l’intérêt porté à la Ville de Lévis.
Politiques et règlements
La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi de contrats et des approvisionnements. Elle a prévu des mesures pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
Elle s’est notamment dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics, de même que d'un règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement sur la gestion contractuelle
Ce règlement est entré en vigueur le 20 mars 2018.
Autres documents
Afin d'en savoir davantage, vous pouvez consulter les liens et documents suivants :
- Politique d’approvisionnement (777 Ko)
- Règlement RVCE-2016-16-16 (93 Ko)
- Procédure PR-2019-01 portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (259 Ko)
- Rapport annuel sur la gestion contractuelle sur le site internet de la Ville 2018-2019 (215 Ko)
Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
Vous trouverez différentes informations relatives aux appels d’offres via les liens suivants. Les renseignements sont publiés dans le site Internet de la Ville ainsi que dans le 
Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).
Avis en cours
Appels d’offres publics en cours
Avis fermés, contrats et détails d'adjudication (SÉAO)
- Avis fermés
- Adjudication d’appels d’offres publics
- Adjudication de contrat de gré à gré
- Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
- Rapport des contrats accordés par la Ville
Vidéos d'ouvertures d'appels d'offres
Les vidéos des ouvertures d’appels d’offres publics ou sur invitation sont publiés via ces liens :
Vidéos d’ouvertures - Avant le 17 juillet 2020 - SEAOVidéos d’ouvertures - Après le 17 juillet 2020 – Via Youtube
Contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $
Tel que requis par la loi, voici la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.
Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
En vertu de sa procédure d’évaluation de rendement en vigueur depuis le 16 novembre 2015, la Ville a la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou fournisseur au cours des deux années suivant la date d’adoption d’une résolution du conseil de la Ville approuvant une évaluation du rendement jugée insatisfaisante.
Cette liste présente les entrepreneurs ou fournisseurs ayant obtenu une évaluation jugée insatisfaisante au cours des deux dernières années.
Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions, soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif, sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
Joindre la Direction de l'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement
9009, boulevard du Centre-Hospitalier
2e étage
Lévis (Québec)
G6X 1L4
