Divulgation d’actes répréhensibles

La Ville de Lévis accorde une grande importance à l’intégrité et à la transparence dans sa gestion. Toute personne souhaitant signaler un acte répréhensible en milieu municipal dispose d’un mécanisme sécurisé et confidentiel pour le faire.

Depuis le 1er avril 2022, la Commission municipale du Québec (CMQ) est devenue le guichet unique de la population et du milieu municipal pour le traitement des divulgations ainsi que pour les enquêtes en matière d’intégrité municipale.

Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?

Un acte répréhensible peut inclure, entre autres :

  • une contravention à une loi ou à un règlement ayant des conséquences sérieuses ou causant un préjudice réel à une municipalité ou un organisme municipal
  • un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie des employées ou employés municipaux
  • un usage abusif des fonds ou des biens d’une municipalité ou d’un organisme municipal
  • un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité
  • un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement
  • un ordre ou un conseil de commettre un acte répréhensible

Comment faire une divulgation?

Toute personne souhaitant signaler un acte répréhensible peut le faire de façon confidentielle :

Protection contre les représailles

Toute personne qui fait une divulgation de bonne foi est protégée contre les représailles, telles que :

  • Une sanction disciplinaire ou un congédiement;
  • Une rétrogradation ou toute mesure affectant les conditions d’emploi;
  • Toute autre mesure préjudiciable prise à son encontre.

Si vous croyez être victime de représailles à la suite d’une divulgation, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission municipale de Québec.

Formuler une plainte

La Ville de Lévis encourage un climat de confiance et d’intégrité et vous encourage à poursuivre votre démarche jusqu’à la fin.