Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter à l’élection générale de la Ville de Lévis de 2025, vous devez remplir les conditions pour être une électrice ou un électeur et vous devez être inscrit sur la liste électorale municipale.  Voici certaines informations importantes à ce sujet.

Conditions pour être électrice ou électeur

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, est une électrice ou un électeur de la municipalité :

Toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ni frappée d’une telle incapacité résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil et qui remplit l’une des deux conditions suivantes:

• Électeur domicilié : être domiciliée sur le territoire de la Ville de Lévis et, depuis au moins 6 mois, au Québec ;

OU

• Électeur non domicilié : être, depuis au moins 45 jours (soit au moins depuis le 18 septembre 2025), le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F‐2.1), situé sur le territoire de la Ville de Lévis.

Toute personne qui est une électrice ou un électeur de la Ville de Lévis ou le sera le jour du scrutin, soit le 2 novembre 2025, peut être inscrite sur la liste électorale de la Ville de Lévis.

Électrices et électeurs domiciliés

Si vous êtes domicilié sur le territoire de la Ville de Lévis, vous serez inscrit normalement sur la liste électorale correspondant à l’adresse de votre domicile et vous recevrez, vers le 3 octobre 2025, un avis d’inscription par la poste (soit un avis par adresse). Des avis d’absence d’inscription seront également transmis pour les adresses sans électeur.

Si votre nom ou celui d’une personne vivant à cette adresse n’apparaît pas sur l’avis d’inscription reçu par la poste, vous devrez déposer une demande d’inscription devant la Commission de révision, qui aura lieu du 14 au 16 octobre 2025. Vous pouvez également demander à cette commission une correction ou, le cas échéant, la radiation d’une personne inscrite à l’adresse de votre domicile.

Électrices et électeurs non domiciliés

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise, à certaines conditions, les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Ville de Lévis à voter lors des élections municipales.

Ainsi, si vous n’êtes pas une électrice ou un électeur domicilié sur le territoire, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si vous êtes, au 18 septembre 2025 :

• la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec ;

OU

• la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou la cooccupante ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec et que vous êtes désigné pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants ;

ET

• répondez aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électrice ou d’électeur, soit être une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est ni en tutelle au majeur, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est-à-dire que vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des 5 dernières années.

Les personnes morales (les compagnies, par exemple), bien qu’elles soient propriétaires ou copropriétaires d’un immeuble ou occupants ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Elles ne peuvent pas désigner une représentante ou un représentant pour l’élection municipale. Seules les personnes physiques (en tant que citoyenne ou citoyen ou en tant que travailleuse ou travailleur autonome, par exemple) peuvent être inscrites.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire applicable à votre situation et le transmettre par courriel ou par courrier, avant le 16 octobre 2025, au Bureau du président d’élection dont les coordonnées se trouvent en bas de page.

Formulaires de demande d’inscription des électrices et électeurs non domicilés

Pour faire une demande d’inscription à la liste électorale de la Ville de Lévis, les électrices et électeurs non domiciliés admissibles doivent compléter et transmettre au Bureau de la Présidente d’élection l’un des formulaires suivants, répondant à sa situation :

• Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance (SMRC-9.2-VF 23-10) (1.4 Mo)
• Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire permettant de verser une contribution et demande de vote par correspondance (SMRC-9.1-FIN-VF 24-12) (1.4 Mo)

Inscription unique sur la liste électorale

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville de Lévis, que ce soit à titre d’électrice ou électeur domicilié ou d’électrice ou d’électeur non domicilié.

Ordre de priorité pour l’inscription d’une personne sur la liste électorale

Selon l’article 58 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la personne qui est un électeur à plusieurs titres n’est inscrite qu’à un seul de ceux-ci, selon l’ordre de priorité suivant :

1. à titre de personne domiciliée;
2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise. 

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2. ou 4. ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3. ou 5. ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une personne parmi eux qui n’a pas le droit, en vertu de l’article 58 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste électorale

Vous étiez inscrit comme électrice ou électeur non domicilié aux dernières élections ?

Si vous avez déjà rempli l’un des formulaires ci-dessus, il n’est pas nécessaire de le compléter de nouveau. En effet, votre inscription est valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Toutefois, si vous ne rencontrez plus les critères d’admissibilité, votre demande pourrait être jugée invalide et un avis à cet effet vous serait alors transmis par la Présidente d’élection de la Ville de Lévis.

Si vous avez déménagé ou si votre propriété sur le territoire de la Ville de Lévis n'est plus la même, vous devez toutefois modifier votre inscription. Il faut alors demander le retrait de votre dernière demande d’inscription et faire parvenir un nouveau formulaire, dans les délais requis, en nous indiquant les nouvelles informations.

Possibilité de voter par correspondance – Électrice ou Électeur non domicilié

En tant qu’électrice ou électeur non domicilié, vous avez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance en remplissant la section dédiée du formulaire ci-dessus applicable à votre situation. Cette demande doit aussi être déposée au Bureau de la Présidente d’élection de la Ville de Lévis au plus tard le 16 octobre 2025.

Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

Les électrices ou électeurs non domiciliés qui auront fait la demande de vote par correspondance dans le délai requis recevront par courrier, vers la mi-octobre, les instructions nécessaires pour exercer leur droit de vote ainsi que leurs bulletins de vote. Une fois les bulletins de vote reçus au Bureau de la Présidente d’élection de la Ville de Lévis, le personnel électoral les conservera jusqu’au jour du scrutin, le 2 novembre 2025, où une scrutatrice ou un scrutateur et un(e) secrétaire procéderont à leur dépouillement.

Le vote par correspondance est offert seulement aux électrices et électeurs non domiciliés sur le territoire de la Ville de Lévis et inscrits sur la liste électorale.

Bureau de la Présidente d’élection

Ville de Lévis
(Hôtel de ville) 
2175, chemin du Fleuve
Lévis (Québec)  G6W 7W9
Téléphone : 418 839-2002 ou 311
Courriel : greffe@ville.levis.qc.ca

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