Vérificateur général
À propos du vérificateur général ou de la vérificatrice générale
La Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil municipal de toute ville de 100 000 habitants et plus doit nommer, par résolution adoptée aux deux tiers des voix des membres, un vérificateur général ou une vérificatrice générale, qui relève directement du conseil municipal.
Depuis janvier 2024, cette fonction est occupée par madame Francine Tessier, CPA auditrice. Son mandat est de 7 ans et il peut être renouvelé pour une période de 3 ans.
Rôle
La vérificatrice générale a la responsabilité d’effectuer, dans la mesure qu’elle juge appropriée, la vérification des comptes et affaires de la Municipalité et des organismes visés par la Loi sur les cités et villes. Cette vérification peut prendre la forme d’un audit financier, d’un audit d’optimisation des ressources ainsi que d’un audit de conformité aux lois, règlements et politiques.
Par ses travaux et ses rapports accessibles au public, la vérificatrice générale porte un regard objectif et indépendant sur la qualité de la gestion de la Ville, de ses fonds publics et de la prestation de ses services aux citoyens et citoyennes. Elle contribue à accroître le degré d’imputabilité du pouvoir exécutif de la Municipalité ainsi que sa transparence en matière fiscale et comptable. Les audits ne sont pas effectués dans l’objectif de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de la Municipalité ou des organismes.
Consulter les rapports
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la vérificatrice générale de Lévis présente, au moins une fois l’an et au plus tard le 31 août, les résultats des vérifications effectuées relativement aux comptes et aux affaires de la Ville pour l’exercice se terminant le 31 décembre.
Contribuer à un audit
Le Bureau du vérificateur général de Lévis est à l’écoute des citoyens et citoyennes qui souhaitent lui transmettre des informations pouvant contribuer à un audit. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées pour nous joindre.
Le législateur a désigné la Commission municipale du Québec (CMQ) à titre de guichet unique pour recevoir et enquêter les divulgations d’actes répréhensibles dans les municipalités du Québec.
Divulgation d’actes répréhensibles
La vérificatrice générale peut recueillir les informations transmises à la CMQ et les utiliser dans le cadre d’un audit. Toutefois, elle n’est pas mandatée pour agir en tant qu’instance de deuxième recours pour réviser les décisions de la CMQ. Finalement, elle n’a pas les pouvoirs de prononcer des ordonnances obligeant la Ville de Lévis à répondre à vos demandes et elle ne peut vous aider à obtenir quelque compensation que soit.
La vérificatrice générale fait connaitre le résultat de ses audits dans son rapport rendu public annuellement. Les autres informations recueillies au cours de l’audit, incluant l’identité des personnes y ayant contribué en fournissant de l’information, demeurent confidentielles.
Nous vous remercions sincèrement de nous transmettre toute information pouvant contribuer à un audit.
Encadrement professionnel
La vérificatrice générale, en tant que membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ), se conforme aux règles et au code de déontologie applicables à l’exercice de ses fonctions, lesquels reposent sur les principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. La vérificatrice générale applique les Normes canadiennes de gestion de la qualité.
L'OCPAQ veille à ce que les membres de la profession respectent les normes élevées de compétence et d'éthique, à travers des formations continues et des processus rigoureux d'admission et de surveillance. La vérificatrice générale rend des comptes à l’OCPAQ conformément aux exigences de ces processus.
Nous joindre
Bureau du vérificateur général
9009, Boul. du Centre-Hospitalier, bureau 1
Lévis (Québec) G6X 1L4Téléphone : 418 835-8565
Courriel : verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca
