VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

La Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil de toute municipalité de 100 000 habitants et plus doit avoir un fonctionnaire appelé vérificateur général. Ce dernier relève directement du conseil de la Ville. Son mandat est de 7 ans et il ne peut être renouvelé.

Rôle

Le rôle principal du vérificateur général est d’effectuer la vérification des comptes et affaires de la municipalité et de toute personne morale répondant à au moins un des critères suivants :

  • Elle fait partie du périmètre comptable défini dans les états financiers de la municipalité
  • La municipalité ou un mandataire de celle-ci nomme plus de 50 % des membres de son conseil d’administration
  • La municipalité ou un mandataire de celle-ci détient plus de 50 % de ses parts ou actions votantes en circulation 

Cette vérification comporte, dans la mesure jugée appropriée par le vérificateur général, la vérification financière, la vérification de la conformité de leurs opérations aux lois, règlements, politiques et directives et la vérification de l’optimisation des ressources.

À la demande du conseil, il peut également faire enquête et rapport sur toute matière relevant de sa compétence. Une telle enquête ne peut avoir préséance sur ses obligations principales. 

Rapports

Annuellement, au plus tard le 31 août, le vérificateur général doit transmettre au maire ou à la mairesse, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent et y indiquer tout fait ou irrégularité qu’il estime opportun de souligner.

Il peut également, en tout temps, transmettre au maire ou à la mairesse, ou encore au président ou à la présidente du conseil d’administration d’une personne morale faisant partie de son périmètre de vérification, un rapport occasionnel faisant état des constatations ou recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil de la Ville ou du conseil d’administration, selon le cas.

Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, une copie de ce rapport doit être remise au maire ou à la mairesse. Subséquemment, ces documents doivent être déposés au conseil de l’organisme concerné et au conseil de la Ville.

Le vérificateur général fait aussi rapport au conseil de son audit des états financiers de la municipalité et de l’état établissant le taux global de taxation, tout comme il le fait auprès du conseil d’administration des personnes morales visées par son mandat, en ce qui concerne leurs états financiers.

Rapport annuel 2015

Rapports annuels précédents

Rapports occasionnels

Coordonnées

Téléphone : 418 835-8565

Courriel : verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca

Bureau du vérificateur général

2309, chemin du Fleuve
Lévis (Québec)
G6W 5P7