Rapports

Annuellement, au plus tard le 31 août, le vérificateur général doit transmettre au maire ou à la mairesse, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent et y indiquer tout fait ou irrégularité qu’il estime opportun de souligner.

Il peut également, en tout temps, transmettre au maire ou à la mairesse, ou encore au président ou à la présidente du conseil d’administration d’une personne morale faisant partie de son périmètre de vérification, un rapport occasionnel faisant état des constatations ou recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil de la Ville ou du conseil d’administration, selon le cas.

Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, une copie de ce rapport doit être remise au maire ou à la mairesse. Subséquemment, ces documents doivent être déposés au conseil de l’organisme concerné et au conseil de la Ville.

Le vérificateur général fait aussi rapport au conseil de son audit des états financiers de la municipalité et de l’état établissant le taux global de taxation, tout comme il le fait auprès du conseil d’administration des personnes morales visées par son mandat, en ce qui concerne leurs états financiers.

Rapports particuliers