Rapports
Annuellement, au plus tard le 31 août, le vérificateur général doit transmettre au maire ou à la mairesse, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent et y indiquer tout fait ou irrégularité qu’il estime opportun de souligner.
Il peut également, en tout temps, transmettre au maire ou à la mairesse, ou encore au président ou à la présidente du conseil d’administration d’une personne morale faisant partie de son périmètre de vérification, un rapport occasionnel faisant état des constatations ou recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil de la Ville ou du conseil d’administration, selon le cas.
Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, une copie de ce rapport doit être remise au maire ou à la mairesse. Subséquemment, ces documents doivent être déposés au conseil de l’organisme concerné et au conseil de la Ville.
Le vérificateur général fait aussi rapport au conseil de son audit des états financiers de la municipalité et de l’état établissant le taux global de taxation, tout comme il le fait auprès du conseil d’administration des personnes morales visées par son mandat, en ce qui concerne leurs états financiers.
- Rapport complet du vérificateur - Année financière 2021 (3.0 Mo)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (355 Ko)
- Chapitre 2 - Audit de performance - Gestion financière (910 Ko)
- Chapitre 3 - Audit de cnformité - Subvention de 100 000 $ ou plus versées à des personnes morales (278 Ko)
- Chapitre 4 - Reddition de comptes du vérificateur général (407 Ko)
- Annexe A - Mandat du vérificateur général (295 Ko)
- Annexe B - Relation entre l'Administration municipale et le vérificateur général - Audit de performance (284 Ko)
- Annexe C - Extraits de la Loi sur les cités et villes (263 Ko)
- Rapport complet du vérificateur - Année financière 2020 (3.4 Mo)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (416 Ko)
- Chapitre 2 - Audit de performance OMH Lévis - Processus de remplacement des locataires et application des recommandations du VG (902 Ko)
- Chapitre 3 - Audit de performance STLévis - Entretien des véhicules (583 Ko)
- Chapitre 4 - Audit de performance - Gestion financière de la Ville de Lévis (576 Ko)
- Chapitre 5 - Audit de performance - Application des recommandations du VG (1.0 Mo)
- Chapitre 6 - Recommandation pour la mise en place d'un comité de vérification (441 Ko)
- Chapitre 7 - Reddition de comptes du VG (544 Ko)
- Annexe A - Mandat du VG (409 Ko)
- Annexe B - Relations entre l'administration municipale et le VG de la Ville de Lévis (362 Ko)
- Annexe C - Extrait de la Loi sur les cités et villes (300 Ko)
Tome 1
- Rapport complet du vérificateur général - Année financière 2019 Tome 1 (3.9 Mo)
- Chapitre 1 : Observations du vérificateur général (1.0 Mo)
- Chapitre 2 : Rapport de reddition de comptes - Gestion de l'entretien du matériel roulant de la Ville de Lévis (3.8 Mo)
Tome 2
- Rapport complet du vérificateur général - Année financière 2019 (2.0 Mo)
- Chapitre 1 : Observations du vérificateur général, M. Yves Denis (304 Ko)
- Chapitre 2 : Audit de performance - Gestion des actifs (407 Ko)
- Chapitre 3 : Audit de performance - Gestion de l’entretien correctif des bâtiments (388 Ko)
- Chapitre 4 : Audit de conformité - Subventions de 100 000 $ ou plus versées à des personnes morales (270 Ko)
- Chapitre 5 : Suivi des recommandations (360 Ko)
- Chapitre 6 : Reddition de comptes du vérificateur général (1.4 Mo)
- Annexe A : Mandat du vérificateur général (225 Ko)
- Annexe B : Relation entre l'Administration municipale et le vérificateur général - Audit de performance (1.2 Mo)
- Annexe C : Extrait de la Loi sur les cités et villes (276 Ko)
- Rapport complet du vérificateur général - Année financière 2018 (1.7 Mo)
- Chapitre 1 : Observations du vérificateur général (833 Ko)
- Chapitre 2 : Acquisition d'immeubles (252 Ko)
- Chapitre 3 : Audits financiers et de conformité (207 Ko)
- Chapitre 4 : Suivi des recommandations antérieures (273 Ko)
- Chapitre 5 : Reddition de comptes du vérificateur général (702 Ko)
- Annexe A : Mandat du vérificateur général (198 Ko)
- Annexe B : Relation entre l'Administration municipale et le vérificateur général - Audit de performance (262 Ko)
- Annexe C : Extrait de la Loi sur les cités et villes (188 Ko)
- Rapport complet du vérificateur général - Année financière 2017 (1.5 Mo)
- Chapitre 1 : Observations du vérificateur général (268 Ko)
- Chapitre 2 : Acquisitions de service professionnels et de services techniques (456 Ko)
- Chapitre 3 : OMH Lévis - Entretien des immeubles (338 Ko)
- Chapitre 4 : Audits financiers et de conformité (287 Ko)
- Chapitre 5 : Suivi des recommandations antérieures (223 Ko)
- Chapitre 6 : Reddition de comptes du vérificateur général (691 Ko)
- Annexe A : Mandat du vérificateur général (260 Ko)
- Annexe B : Relations entre l’Administration municipale et le vérificateur général – Audit de performance (280 Ko)
- Annexe C : Extrait de la Loi sur les cités et villes (255 Ko)
- Rapport complet du vérificateur général - Année financière 2016 (2.4 Mo)
- Chapitre 1 : Observations du vérificateur général (1.2 Mo)
- Chapitre 2 : Gestion des stocks de biens non durables (2.2 Mo)
- Chapitre 3 : Gestion des grands projets (1.2 Mo)
- Chapitre 4 : Audits financiers et de conformité (1.2 Mo)
- Chapitre 5 : Suivi des recommandations antérieures (1.2 Mo)
- Chapitre 6 : Reddition de comptes du vérificateur général (1.4 Mo)
- Annexe A : Mandat du vérificateur général (231 Ko)
- Annexe B : Relations entre l’Administration municipale et le vérificateur général – Audit de performance (256 Ko)
- Annexe C : Extrait de la Loi sur les cités et villes (171 Ko)
- Rapport complet du vérificateur général - Année financière 2015 (3.2 Mo)
- Chapitre 1 : Observations du vérificateur général, M. Yves Denis (1.1 Mo)
- Chapitre 2 : Acquisitions de biens et services - Stratégie d’audit (1.1 Mo)
- Chapitre 3 : Octroi des contrats de 100 000 dollars et plus (849 Ko)
- Chapitre 4 : Audits financiers et de conformité (1.1 Mo)
- Chapitre 5 : Suivi des recommandations antérieures (729 Ko)
- Chapitre 6 : Reddition de comptes du vérificateur général (1.1 Mo)
- Annexe A : Mandat du vérificateur général (1.1 Mo)
- Annexe B : Extrait de la Loi sur les cités et villes (1.0 Mo)
- Annexe C : Relations entre l’Administration municipale et le vérificateur général – Audit de performance (1.1 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2014 (870 Ko)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (2.6 Mo)
- Chapitre 2 - Autres audits (2.4 Mo)
- Chapitre 3 - Société de transport de Lévis - Suivi de l'audit portant sur la Planification et la gestion des opérations financières (2.9 Mo)
- Chapitre 4 - État des dépenses du bureau du vérificateur général (2.6 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2013 (3.3 Mo)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (3.3 Mo)
- Chapitre 2 - Gestion de l'information relative aux sites contaminés (3.2 Mo)
- Chapitre 3 - Audits financiers (3.8 Mo)
- Chapitre 4 - Audits et travaux divers (3.1 Mo)
- Chapitre 5 - Suivi des recommandations antérieures (1.6 Mo)
- Chapitre 6 - État des dépenses du bureau du vérificateur général (1.7 Mo)
- Annexe A - Extrait de la loi sur les cités et les villes (1.6 Mo)
- Annexe B - Extrait du rapport 2009 - Mandat du vérificateur général et notions d’économie, d’efficience et d’efficacité (3.2 Mo)
- Annexe C - Extrait du rapport de 2012 - Encadrement normatif (1.7 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2012 (3.2 Mo)
- Annexe A - Extrait de la Loi sur les cités et les villes (1.3 Mo)
- Annexe B - Extrait du rapport annuel 2009 - Mandat du vérificateur général et notions d’économie, d’efficience et d’efficacité (1.9 Mo)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (3.0 Mo)
- Chapitre 2 - Organisation de la sécurité civile (3.1 Mo)
- Chapitre 3 - Audits financiers (4.1 Mo)
- Chapitre 4 - Audits et travaux divers (3.0 Mo)
- Chapitre 5 - Suivi des recommandations antérieures (2.9 Mo)
- Chapitre 6 - État des dépenses du bureau du vérificateur général (1.5 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2011 (2.7 Mo)
- Annexe A - Extrait de la Loi sur les cités et les villes (2.6 Mo)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (3.1 Mo)
- Chapitre 2 - Audits financiers (4.5 Mo)
- Chapitre 3 - Audits et travaux divers (2.9 Mo)
- Chapitre 4 - État des dépenses du bureau du vérificateur général (3.0 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2010 (2.2 Mo)
- Annexe A - Plan de gouvernance adopté par le conseil de la Ville de Lévis (2.7 Mo)
- Annexe B - Extrait de la loi sur les Cités et les villes (2.6 Mo)
- Annexe C - Extrait du rapport annuel - Mandat du vérificateur général et notions d'économie, d'efficience et d'efficacité (2.8 Mo)
- Chapitre 1 - Observations du vérificateur général (2.9 Mo)
- Chapitre 2 - Gestion de la pérennité des infrastructures municipales (3.1 Mo)
- Chapitre 3 - Audits financiers (7.2 Mo)
- Chapitre 4 - Audits et travaux divers (3.7 Mo)
- Chapitre 5 - Suivi des recommandations antérieures (2.7 Mo)
- Chapitre 6 - État des dépenses du bureau du vérificateur général (5.2 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2009 (1.4 Mo)
- Chapitre 1 - Obesrvations du vérificateur général (3.3 Mo)
- Chapitre 2 - Gestion de la fonction résidentielle (2.9 Mo)
- Chapitre 3 - Vérifications et travaux divers (3.1 Mo)
- Chapitre 4 - Suivi des recommandations antérieures (1.2 Mo)
- Chapitre 5 - État des dépenses du vérificateur général (1.1 Mo)
- Annexe A - Règlement de contrôle intérimaire RV-2008-07-77 sur la gestion de la fonction résidentielle (1.2 Mo)
- Annexe B - Politique sur la gestion de la fonction résidentielle (1.1 Mo)
- Annexe C - Plan de gouvernance adopté par le conseil de Ville de Lévis (1.2 Mo)
- Annexe D - Extrait de la loi sur la cités et les villes (1.2 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2008 (160 Ko)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2007 (614 Ko)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2006 (781 Ko)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2005 (452 Ko)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2004 (1.1 Mo)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2003 (505 Ko)
- Rapport du vérificateur général - Année financière 2002 (497 Ko)
Rapports particuliers
- Rapport d'audit (mars 2017) - Usine de production d'eau potable Desjardins (1.9 Mo)
- Rapport occasionnel au conseil d’administration de la Société de transport de Lévis - Mars 2014 (639 Ko)
- Rapport adressé à la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière - Janvier 2013 (312 Ko)