Rendre conforme la marge de recul arrière pour un bâtiment principal et la distance d'une ligne latérale de terrain pour un abri d'auto

Rendre conforme les distances : clôture et garage détaché en cour avant

Rendre conforme les marges de recul avant et latérale d'un bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement d'un bâtiment principal

Rendre conforme l'implantation d'un garage détaché

Rendre conforme l'implantation d'un garage détaché

Rendre conforme la marge de recul d'un bâtiment, la largeur d'une allée de circulation et l'aménagement d'un espace de stationnement

Rendre conforme, pour un bâtiment principal, la marge de recul avant minimale à 6,92 mètres du côté de la rue du Bosquet, au lieu de 7,5 mètres

Rendre conforme la marge de recul avant d'un bâtiment principal pour un agrandissement

Rendre conforme la superficie d'occupation au sol et la hauteur d'un garage détaché