Règlement RV-2004-03-16 ordonnant la fermeture de rue sur le lot 3 378 988 du cadastre du Québec (rue Jalbert, secteur Lévis)

Règlement RV-2004-03-14 ordonnant la fermeture de rue sur le lot 2 660 522 du cadastre du Québec (boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis)

Règlement décrétant l'ouverture de rue sur les lots 2 660 955 et 2 705 919 cadastre du Québec (rue Hamel, secteur Saint-Nicolas)

Règlement décrétant l'ouverture de rue sur les lots 176-150-1, 176-110 et 176-23 du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon

Règlement RV-2004-02-01 ordonnant la fermeture de rue sur une partie du lot 2 288 900 du cadastre du Québec (rue Boischatel, secteur Saint-Nicolas)

Règlement décrétant l'acquisition à des fins industrielles des lots 521-1 et 521-2 du cadastre de la paroisse de Lauzon (Bois Blanchet, secteur Lévis)

Règlement RV-2004-01-83 décrétant l'acquisition du lot 2 154 285 du cadastre du Québec avec le bâtiment dessus construit, des travaux d'aménagement ainsi qu'un emprunt

Règlement RV-2004-02-67 ordonnant la fermeture de rue sur le lot 2 432 436 du cadastre du Québec (rue Saint Georges, secteur Lévis)

Règlement RV-2008-07-30 décrétant un emprunt pour l'acquisition du lot 2 360 812 du cadastre du Québec (ruisseau Rouge, secteur Lévis)

Règlement ordonnant la fermeture de rue sur une partie des lots 3 019 459 et 3 019 460 du cadastre du Québec (rue Castels, secteur Lévis)