Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

Aller au répertoire des règlements

Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

Derniers règlements publiés

RV-2020-20-51

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-74 constituant un comité consultatif d'urbanisme et dépôt du projet de règlement

RV-2020-20-31

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2021-20-96

Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d’immeubles

RV-2021-20-95

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2021-20-94

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité...

RV-2021-20-97

Règlement établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie

RV-2021-20-87

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-38 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effectuerons aucun suivi sur ceux-ci.