Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

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  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
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Derniers règlements publiés

RV-2019-19-52

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-17 sur la création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux...

RV-2019-19-45

Règlement décrétant des travaux de réfection de la surface de gazon synthétique d’un terrain de soccer ainsi qu’un emprunt

RV-2019-19-62

Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'anncienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

RV-2019-19-61

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2019-19-60

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2019-19-67

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RV-2019-19-56

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts

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EN SAVOIR PLUS

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