Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

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  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
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Derniers règlements publiés

RV-2017-17-77

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-82

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

RV-2017-17-81

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financer de 2018

RV-2017-17-80

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2018 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

RV-2017-17-79

Règlement sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2017-17-41

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-42

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

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