Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

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Derniers règlements publiés

RV-2020-20-32

Règlement décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal multifonctionnel et l'acquisition de terrains requis à cette fin ainsi qu'un emprunt

RV-2020-20-49

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant...

RV-2020-20-42

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2020-20-13

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-12

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-03

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-85

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

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