Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2020-20-18

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2020-20-17

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-16

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex Ville de Lévis

RV-2020-20-01

Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement des dépenses en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

RV-2020-20-23

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-92 établissant un programme d'aide pour l'abattage des frênes infestés par l'agrile du frêne et pour la fourniture de plants d'arbres en remplacement

RV-2020-20-22

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne

RV-2019-19-71

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de l'ex-Ville de Charny

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EN SAVOIR PLUS

Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :