Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-83
RV-2004-02-83
Date d'entrée en vigueur
18 décembre 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-83 concernant un programme complémentaire aux programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec volet « social et communautaire »
Règlement RV-2004-02-83 (13.3 Ko)Modifié par le ou les règlements suivants
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