Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-87
RV-2004-02-87
Date d'entrée en vigueur
11 décembre 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-87 modifiant le règlement RV-2003-00-84 décrétant une dépense et un emprunt de 17 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents d'aménagement de parcs et de berges, de traitement des eaux, d'aqueduc, d'égout, de pistes cyclables, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d'éclairage et de signalisation routière et pour l'acquisition de gré à gré ou par expropriation d'immeubles ou de servitudes requis pour l'exécution de ces travaux
Règlement RV-2004-02-87 (11.6 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
