Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-04-39
RV-2005-04-39
Date d'entrée en vigueur
10 décembre 2005
Description du règlement
Règlement permettant l'octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot 3 631 053 du cadastre du Québec (rue de l'Église, secteur Saint-Romuald
Règlement RV-2005-04-39 (95.7 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifié par le ou les règlements suivants
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