Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2006-04-93
RV-2006-04-93
Date d'entrée en vigueur
02 août 2006
Description du règlement
Règlement modifiant le règlement RV-2003-01-34 décrétant des travaux de remplacement de la conduite d'égout pluvial du chemin forestier (secteur Saint-Nicolas) ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2006-04-93 (86.5 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifie le ou les règlements suivants
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
