Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2010-09-35
RV-2010-09-35
Date d'entrée en vigueur
25 mars 2010
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement numéro 729 sur la protection et la prévention des incendies de l'ex-Ville de Lévis
Règlement RV-2010-09-35 (73.5 Ko)Remplacé par le règlement
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
