Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2010-10-13
RV-2010-10-13
Date d'entrée en vigueur
18 janvier 2011
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-80 sur les restrictions à la délivrance de permis ou de certificats (zones à risques de mouvement de terrain et forte pentes constituées de dépôts meubles dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome)
Règlement RV-2010-10-13 (84.6 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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