RV-2013-12-64

RV-2013-12-64


Date d'entrée en vigueur

11 janvier 2014


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement


Modifie le ou les règlements suivants


Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.

Consulter le répertoire de tous les règlements

Aidez-nous à améliorer notre site

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effecturons aucun suivi sur ceux-ci.