RV-2015-15-10

RV-2015-15-10


Date d'entrée en vigueur

16 décembre 2015


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matières d'urbanisme


Modifie le ou les règlements suivants


Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effectuerons aucun suivi sur ceux-ci.