RV-2015-15-10

RV-2015-15-10


Date d'entrée en vigueur

16 décembre 2015


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matières d'urbanisme


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