RV-2016-16-47

RV-2016-16-47


Date d'entrée en vigueur

07 décembre 2016


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-79 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments


Modifie le ou les règlements suivants


Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effectuerons aucun suivi sur ceux-ci.