RV-2019-19-81
RV-2019-19-81
Date d'entrée en vigueur
16 décembre 2019
Description du règlement
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
Règlement RV-2019-19-81 (723.6 Ko)Modifié par le ou les règlements suivants
Remplacé par le règlement
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