Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
3572
RV3572
Date d'entrée en vigueur
03 février 2026
Description du règlement
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
Règlement 3572 (583.2 Ko)Remplace le(s) règlement(s)
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