Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RVCE-2017-17-40
RVCE-2017-17-40
Date d'entrée en vigueur
19 juillet 2017
Description du règlement
Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900 kg
Règlement RVCE-2017-17-40 (22.1 Ko)Annexe(s) du règlement
Remplacé par le règlement
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