Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RVCE3531
RVCE3531
Date d'entrée en vigueur
06 juin 2025
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RVCE-2024-34-51 intérieur du comité exécutif
Règlement RVCE3531 (176.4 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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