En vertu du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies, une procédure est établie lors d'une demande de permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert autorisés tels que :

• feux de branchage
• feux de joie
• feux de joie de grande ampleur
• feux de camp sur un terrain de camping

Étapes de traitement d'une demande

Toute demande de permis de brûlage doit se faire en remplissant le formulaire en ligne. Avant de faire votre demande, assurez-vous d'avoir consulté le document suivant:

Extrait de la réglementation sur les feux extérieurs (19 Ko)

Voici d'ailleurs les étapes de traitement :

• Remplir le formulaire et suivre les instructions pour son envoi
• Une personne autorisée au Service de la sécurité incendie communiquera avec vous

Suivant le dépôt de la demande, un délai ne dépassant pas sept jours peut être nécessaire avant la délivrance du permis. Le permis est valide pour une durée maximale de trois mois pour une première demande et de six mois pour un renouvellement.