Réglementation sur l'usage du cannabis

La réglementation municipale concernant le cannabis vise avant tout à encadrer son usage tout en préservant un milieu de vie sécuritaire et agréable à Lévis.

La Ville peut exercer les pouvoirs réglementaires suivants :

  • Lieux de consommation
  • Lieux de vente
  • Lieux de production
  • Lieux de culture

Exprimez-vous

La population est invitée à soumettre ses commentaires ou suggestions au sujet de la nouvelle réglementation sur le cannabis via Une journée dans la vie d’un citoyen.

Pour obtenir plus d’information, vous pouvez vous référer au communiqué de presse diffusé le 25 septembre 2018.

Interdiction d'être intoxiqué et de consommer

Le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux prévoit l’interdiction d’être intoxiqué au cannabis ou d’en consommer dans un endroit public.

Le non-respect de la réglementation applicable entraînera une amende selon l’infraction commise :

Grille des infractions et amendes
InfractionAmende
Être intoxiqué au cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis150 $
Consommer du cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis500 $

Règlementation provinciale et fédérale

Des dispositions dans la règlementation provinciale et fédérale sont prévues afin d’encadrer plusieurs autres aspects liés au cannabis, dont notamment la sécurité routière, la possession, la production, la distribution et la publicité. Afin d’en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :

Encadrement du cannabis au Québec
Le cannabis au Canada

Foire aux questions