Réglementation sur l'usage du cannabis
La réglementation municipale concernant le cannabis vise avant tout à encadrer son usage tout en préservant un milieu de vie sécuritaire et agréable à Lévis.
La Ville peut exercer les pouvoirs réglementaires suivants :
- Lieux de consommation
- Lieux de vente
- Lieux de production
- Lieux de culture
Exprimez-vous
La population est invitée à soumettre ses commentaires ou suggestions au sujet de la nouvelle réglementation sur le cannabis via Une journée dans la vie d’un citoyen.
Pour obtenir plus d’information, vous pouvez vous référer au communiqué de presse diffusé le 25 septembre 2018.
Interdiction d'être intoxiqué et de consommer
Le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux prévoit l’interdiction d’être intoxiqué au cannabis ou d’en consommer dans un endroit public.
Le non-respect de la réglementation applicable entraînera une amende selon l’infraction commise :
| Grille des infractions et amendes | |
|---|---|
| Infraction | Amende |
| Être intoxiqué au cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis | 150 $ |
| Consommer du cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis | 500 $ |
Réglementation provinciale et fédérale
Des dispositions dans la réglementation provinciale et fédérale sont prévues afin d’encadrer plusieurs autres aspects liés au cannabis, dont notamment la sécurité routière, la possession, la production, la distribution et la publicité. Afin d’en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :
Encadrement du cannabis au Québec
Le cannabis au Canada
Foire aux questions
En vertu du paragraphe 11 de l’article 1 du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux, un endroit public est un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment :
- Un édifice commercial
- Un centre commercial
- Un édifice sportif
- Une institution scolaire
- Une cour d’école
- Un stationnement commercial
- Un parc, une rue, un trottoir, une piste ou bande cyclable
- Édifices, terrains et stationnements appartenant à la Ville ou dont l’entretien est à la charge de la Ville destinés à l’usage du public
À compter du 16 octobre 2018.
La population est invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au sujet de la nouvelle réglementation liée au cannabis.
