La demande de permis de construction permet à la Ville de s’assurer que les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur et qu’ils contribuent à un développement harmonieux du territoire. 

Pour que l’analyse soit rapide et efficace, il est essentiel qu’un dossier soit complet dès son dépôt. Une demande incomplète ne peut pas être traitée et doit être retournée, ce qui crée des retards importants dans l’émission du permis et peut repousser la réalisation des travaux. 

Pourquoi une demande complète est importante ?

Chaque demande doit être analysée selon son type de travaux et l’emplacement du projet. Pour que l’inspecteur puisse vérifier rapidement la conformité du projet, il a besoin de toutes les pièces justificatives prévues à la réglementation.  

Si un document manque (plan, photos, formulaire incomplet, etc.) :

• la demande ne peut pas être acceptée ;
• le dossier doit être repris au complet ;
• les délais pour obtenir votre permis s’allongent ;
• le début de vos travaux risque d’être repoussé.

Selon la nature des travaux, les documents suivants peuvent être exigés : 

• certificat de localisation ;
• plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ;
• plan de construction (vue aérienne ou élévation) ;
• documents spécifiques requis selon les règles particulières (PIIA, volet patrimonial, usage conditionnel, prévention incendie, etc.).

Un manque de documents est l’une des principales sources de retard dans le traitement des demandes.