Fiches de réglementation simplifiée
Avant de remplir une demande de permis de construction, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
La réglementation simplifiée
Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis
Contenu des fiches :
- Croquis et illustrations pratiques
- Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
- Définitions
- Distances et dimensions à respecter
- Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation
Sujets abordés
Les fiches de réglementation simplifiée concernent les projets de construction les plus courants.
- Abri d’autos (946 Ko)
- Abri d'hiver (349 Ko)
- Agrandissement habitation unifamilliale (1.2 Mo)
- Ajout d'un logement (778 Ko)
- Aménagement intérieur (728 Ko)
- Antenne numérique (318 Ko)
- Appareil de chauffage, climatisation, filtration et génératrice (400 Ko)
- Architecture (130 Ko)
- Auvent, avant-toit et marquise (739 Ko)
- Balcon, galerie, patio et terrasse (742 Ko)
- Cabanon (1021 Ko)
- Camion de cuisine (1.4 Mo)
- Clôture ou muret (458 Ko)
- Construction maison unifamiliale (1.3 Mo)
- Cours d'eau et zones inondables (810 Ko)
- Droits acquis (112 Ko)
- Enseigne (1.5 Mo)
- Équipement de jeu (247 Ko)
- Escalier privé (1015 Ko)
- Foyer extérieur (403 Ko)
- Garage attenant (875 Ko)
- Garage intégré (1.1 Mo)
- Garage détaché (905 Ko)
- Gestion des résidus de CRD (267 Ko)
- Gestion forestière (621 Ko)
- Gloriette (1.0 Mo)
- Haie (180 Ko)
- Jardin d’eau (230 Ko)
- Lexique (273 Ko)
- Lotissement (325 Ko)
- Mur de soutènement et talus (289 Ko)
- Pavillon de bain (688 Ko)
- Pergola (308 Ko)
- Piscine et plate-formes (1.8 Mo)
- Poulailler domestique (648 Ko)
- Procédure réfection bordure de rue et trottoir (910 Ko)
- Retrait d'un logement (390 Ko)
- Rénovation de maison unifamiliale (517 Ko)
- Réservoir d’eau, de propane ou de combustible (294 Ko)
- Résidus de construction, rénovation et démolition (1.2 Mo)
- Rive, littoral et plaine inondable (998 Ko)
- Serre (979 Ko)
- Solarium et véranda (1021 Ko)
- Spa et plate-forme (520 Ko)
- Stationnement Habitation (7.4 Mo)
- Triangle de visibilité aux coins de rues (559 Ko)
- Usage complémentaire à l'habitation (412 Ko)
Mise en garde
Les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.
Interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable
Toutes les interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable, nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation.
Certaines interventions sont assujetties au régime d’autorisation municipale mis en place par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Pour les activités visées, les normes applicables sont celles édictées par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Cette notice se veut un résumé succinct des modalités applicables. En aucun cas, elle n’a force de loi. Il est de la responsabilité du demandeur de se référer au gouvernement afin de connaître les autres normes qui pourraient s’appliquer et s’assurer d’obtenir les autorisations ministérielles ou provinciales pouvant être requises.
En savoir plus
Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.
