Zonage et grilles de spécifications
Des grilles de spécifications accompagnent les règlements sur le zonage et le lotissement pour en faciliter la compréhension. Ces grilles présentent de façon simplifiée les exigences applicables selon la zone quant aux usages, au terrain, au bâtiment et à son implantation.
Les grilles de spécifications ne remplacent pas les règlements. En cas de contradiction entre une grille et un règlement, le règlement prévaut.
Consultez le répertoire des règlements municipaux
Obtenir votre grille
Entrez l’adresse d’une propriété pour obtenir la grille associée. Débutez en entrant le numéro civique et la voie, sélectionnez l'adresse suggérée et appuyez sur Rechercher.
La grille est composée de quatre colonnes informatives et est parfois accompagnée de notes supplémentaires en bas de page.
Colonnes informatives
- Usage principal
Usages principaux autorisés dans la zone, identifiés par une lettre et un numéro. Par exemple : H4 = Habitation bifamiliale isolée. Référez-vous à cette liste pour connaître la signification des lettres et numéros :
Liste explicative des groupes et classes d'usages (236 Ko) - Terrain desservi
Largeur, profondeur et superficie minimum à respecter pour chaque usage - Bâtiment principal
Superficie d’occupation au sol ainsi que la hauteur en mètres et en étages autorisées du bâtiment principal - Implantation
Marges minimum à respecter pour l’implantation du bâtiment principal
Notes supplémentaires
La grille peut aussi comporter des notes supplémentaires sous les colonnes ou en bas de page. Ces notes réfèrent à d’autres règlements d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone. Consultez les règlements municipaux correspondants pour en savoir davantage sur les exigences.
