Autorisations et permis

Des questions sur les autorisations nécessaires pour faire une vente-débarras, opérer un chenil ou faire un feu de joie? Trouvez de l’information sur une foule de sujets variés.

Médaille pour chien

Consultez les pages suivantes pour en apprendre davantage sur la règlementation en lien avec les animaux ou encore pour connaître la façon de vous procurer une médaille pour chien.

Animaux
Médaille pour chien

Ventes de garage

Les ventes-débarras sont permises uniquement lors de :

  • La Journée nationale des Patriotes (le lundi qui précède le 25 mai)
  • La fête du Travail (le 1er lundi de septembre)
  • Le samedi et le dimanche qui précédent chacun de ces 2 jours

En cas de pluie, la vente-débarras peut se tenir la fin de semaine suivante.

Permis de brûlage

Vous devez obtenir une autorisation écrite du Service de la sécurité incendie de la Ville pour allumer un feu de déboisement ou un feu de joie. La Ville peut suspendre cette autorisation si l’indice d’inflammabilité est classé extrême.

Demande de permis de brûlage pour feux à ciel ouvert

Service à la clientèle : 418 839-2002

Fermeture de rue

Vous avez l’intention d’organiser une fête de voisins ou une fête de quartier cet été? Assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires si vous prévoyez fermer une rue ou empiéter sur la voie publique lors de la tenue de votre activité.

Complétez le formulaire suivant afin de respecter la réglementation municipale en ce qui a trait l’utilisation de la voie publique.

Délai : Le formulaire est doit être soumis à la Direction du service de police de Lévis au moins 45 jours ouvrables avant le jour de l’événement.

Période estivale : Pour un événement devant avoir lieu durant les mois de juin à septembre, la demande doit être acheminée avant le dernier vendredi du mois de mai.

Autorisation de fermeture de rue

Périodes d’arrosage

Pour connaître les dates et heures d’arrosage des pelouses et autres végétaux, rendez-vous à la page suivante :

Arrosage

Permis de construction et de rénovation

Vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis pour vos travaux de construction ou de rénovation? Trouvez toutes les réponses dans la section dédiée à ce sujet :

Permis de construction et de rénovation