Autorisations et licences

Des questions sur les autorisations ou les licences nécessaires pour faire une vente-débarras, opérer un chenil ou faire un feu de joie? Trouvez de l’information sur une foule de sujets variés.

Licence de chien

Vous devez obtenir une licence pour chaque chien que vous gardez. Une médaille vous sera alors remise et votre chien doit la porter en tout temps.

Coût de la licence : 35 $ par chien

Période couverte : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Licence de chenil : Si vous détenez 4 chiens, vous devez obtenir une licence de chenil en vous présentant au Service des permis et inspections situé au 996, rue de la Concorde à Lévis.

Note : Des exceptions s'appliquent pour les chiens guides et les d'assistance offert ou provenant d'un organisme reconnu notamment la Fondation MIRA et l'organisme Chasam.

Chien tenu en laisse

Comment obtenir une licence pour chien?

La période de recensement canin se tient entre le, 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

En dehors de cette période :

En personne

Bureau de l’arrondissement de Desjardins

795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis  (Québec)
G6V 2A5

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Contrôle d’animaux domestiques

151, chemin des Couture
Lévis (Québec)
G6C 1N2

Téléphone : 418 833-8443

Par la poste

  • Remplissez la fiche d'inscription suivante
  • Accompagner la fiche d’un chèque de 35 $ par chien à l’ordre de la Ville de Lévis.
  • Poster le tout à l’adresse indiquée dans la fiche d’inscription 

À noter : Si vous n’êtes plus propriétaire d’un ou de plusieurs chiens, vous devez aviser le Contrôle d’animaux domestiques au 418 833-8443.

Règlementation

Vous trouverez toute la règlementation sur les chiens en consultant le règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux, ainsi que les règlements le modifiant, dans la fiche suivante :

Règlement RV-2010-09-41

Ventes de garage

Les ventes-débarras sont permises uniquement lors de :

  • La Journée nationale des Patriotes (le lundi qui précède le 25 mai)
  • La fête du Travail (le 1er lundi de septembre)
  • Le samedi et le dimanche qui précédent chacun de ces 2 jours

En cas de pluie, la vente-débarras peut se tenir la fin de semaine suivante.

Permis de brûlage

Vous devez obtenir une autorisation écrite du Service de la sécurité incendie de la Ville pour allumer un feu de déboisement ou un feu de joie. La Ville peut suspendre cette autorisation si l’indice d’inflammabilité est classé extrême.

Demande de permis de brûlage pour feux à ciel ouvert

Service à la clientèle : 418 839-2002

Fermeture de rue

Vous avez l’intention d’organiser une fête de voisins ou une fête de quartier cet été? Assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires si vous prévoyez fermer une rue ou empiéter sur la voie publique lors de la tenue de votre activité.

Complétez le formulaire suivant afin de respecter la réglementation municipale en ce qui a trait l’utilisation de la voie publique.

Délai : Le formulaire est doit être soumis à la Direction du service de police de Lévis au moins 45 jours ouvrables avant le jour de l’événement.

Période estivale : Pour un événement devant avoir lieu durant les mois de juin à septembre, la demande doit être acheminée avant le dernier vendredi du mois de mai.

Autorisation de fermeture de rue

Périodes d’arrosage

Pour connaître les dates et heures d’arrosage des pelouses et autres végétaux, rendez-vous à la page suivante :

Arrosage

Permis de construction et de rénovation

Vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis pour vos travaux de construction ou de rénovation? Trouvez toutes les réponses dans la section dédiée à ce sujet :

Permis de construction et de rénovation