Édicter le code d’éthique et de déontologie du personnel d’un cabinet, conformément à la loi, prévoyant notamment les valeurs et les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet.

Agrandir la zone C1407 à même une partie de la zone H1411 afin d’y inclure deux parties de lot situées en bordure de la rue du Mistral dans le secteur Charny.

Modifier le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville, conformément à la loi.

Prévoir une exception dans le texte même du Règlement RV-2022-00-25 sur le traitement des membres du Conseil.

Dépôt du rapport financier 2021 consolidé et des rapports de l'auditeur indépendant.

Permettre l'implantation d'une garderie (centre de la petite enfance)

Permettre l'implantation d'une garderie (centre de la petite enfance)

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la largeur de terrains desservis pour une opération cadastrale

Rendre conforme la superficie d'occupation au sol pour un garage détaché