Permettre l'usage garde d'enfants (garderie, centre de la petite enfance) au rez-de-chaussée du bâtiment existant

Rendre conforme la marge de recul latérale et la distance de la ligne latérale d'un trottoir et d'une terrasse

Rendre conforme la distance de la rive d'un bâtiment principal et les îlots de verdure d'un espace de stationnement hors rue

Rendre conforme la distance pour un cabanon

Rendre conforme la marge de recul avant pour un bâtiment principal existant

Rendre conforme la hauteur et la distance d'une clôture en cour avant

Permettre l'usage garde d'enfants (garderie, centre de la petite enfance) au rez-de-chaussée du bâtiment existant

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal existant

Rendre conforme la marge de recul arrière pour l'agrandissement d'un bâtiment principal