Demande d'autorisation de démolition pour 1557, chemin du Fleuve (secteur Saint-Romuald) - Lot 2 154 852 du cadastre du Québec

Modifier le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et créer la zone L1597. Les limites de cette nouvelle zone de même que les usages autorisés correspondent mieux aux activités récréotouristiques qui s'exercent dans le secteur

Modifications concernant certaines dispositions (ex: hauteur maximale en étages et marges de recul arrière minimales)

Ajuster la période de validité d’une décision autorisant un usage conditionnel lorsqu’un tel usage ne peut être exercé uniquement en raison de l’effet lié à un règlement adopté par le conseil en vertu de l’article 29 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1)

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) afin que l'assiette d'une voie publique existante soit conforme aux titres

Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement d'un bâtiment principal

Modifier le Règlement RV-2019-19-74 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial) afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil

Rendre conforme l'implantation d'un garage détaché et la hauteur de la porte d'entrée véhiculaire

Modifier le Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil

Rendre conforme la localisation d'une enseigne appliquée