LVise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.

Vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents.

Vise à permettre la classe d’usage P403 - Approvisionnement et traitement des eaux (usines, étangs) à un seul endroit dans la zone I2690 qui se situe dans le parc industriel...

Vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements....

Vise à autoriser la classe d’usages H10 Habitation multifamiliale isolée dans la zone H2211 . Cet usage ne sera autorisé qu’à un seul endroit dans la zone .

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme le nombre de cases de stationnement hors rue

Rendre conforme l'agrandissement d'un bâtiment commercial et la superficie de plancher et d'occupation au sol

Rendre conforme la distance de la ligne arrière de terrain et la superficie maximale pour un cabanon existant

Rendre conforme la largeur et la superficie de terrains non desservis