Rendre conforme la marge de recul arrière pour l'agrandissement d'un bâtiment principal

Rendre conforme les marges de recul avant et latérale pour une habitation unifamiliale avec garage intégré

Rendre conforme la marge de recul avant minimal pour l'agrandissement d'un bâtiment principal existant

Rendre conforme la la localisation d'une enseigne appliquée

Révision des usages autorisés à l’intérieur de onze zones localisées en bordure de la route du Président-Kennedy dans le secteur Pintendre.

Les électrices et électeurs du district 12 Christ-Roi sont avisés qu’un scrutin doit être tenu dans le cadre de l’élection partielle du 19 février 2023.

Imposer la taxe foncière générale et de fixer les taux de celle-ci en fonction des sept catégories d’immeubles et d’imposer des taxes foncières spéciales.

Mettre à jour la tarification applicable pour l’ensemble des services offerts par la Ville.

Exiger occupant immeuble appartenant à la Ville situé secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.