Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFConformité: RV-2019-19-47 ajout d’un usage, zone C1308, secteur Saint-Romuald

La modification vise à ajouter l’usage C1 Commerce et service sensible au transport en commun dans la zone C13089 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais. Compte tenu que cette zone est située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, il convient d’y ajouter des usages associés à l’administration et à certains services.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConformité : RV-2019-19-58 modifications aux zones A0704, A0714, H0315 et H0623

La modification vise à retirer de la carte des cours d’eau un lac en bordure du chemin Craig, dans la zone A0704, et un tronçon du ruisseau de la Savane situé dans les zones A0714 et H0623. Une modification est aussi effectuée afin que la zone H0315 devienne M0315. La grille de spécifications de cette zone est remplacée modifiant ainsi les usages autorisés.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFPromulgation: RV-2019-19-73 modifiant le Règlement RV-2008-08-28 sur le dépôt de neige dans la rue

Ce règlement a pour objet d’être adapté au mode d’avis donné aux détenteurs de permis de neige dans la rue lors d’opération déneigement afin d’inscrire le nom de la direction responsable de son application en fonction de sa dénomination actuelle.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation: RV-2019-19-72 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période

Ce règlement a pour objet d’être adapté au mode d’avis à la population en cas d’opération de déneigement et d’augmenter l’amende lors de l’infraction de stationnement en période et lors de stationnement durant une opération déneigement.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins