La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 550 000 $ d’un terme de 10 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Rendre conforme la hauteur pour l'agrandissement du bâtiment principal.

Rendre conforme la marge de recul latérale minimale

Rendre conforme la hauteur d'une clôture en cour avant

Rendre conforme, les marges de recul avant et arrière d'un bâtiment principal existant.

0La modification vise de permettre dans la zone H1680, la délivrance d’un permis pour la construction d’un bâtiment principal desservi par un service d’aqueduc conforme et d’un système d’épuration des eaux usées individuels.

Modifier l’article 5 par le retrait d’un immeuble à l’égard duquel les taxes spéciales de secteurs sont imposées, ce qui entraîne des modifications aux pourcentages de la taxe spéciale générale, de la taxe spéciale de secteur et des taxes spéciales de secteurs imposées par ce règlement.

Avis de demande de démolition pour un bâtiment principal situé au 921, rue du Meunier, lot 2 693 210 du cadastre du Québec.

Avis de demande de démolition d'immeuble pour un bâtiment principal situé au 4610, route des Rivières, lot 2 845 777 du cadastre du Québec.