Rendre conforme la hauteur d'un garage détaché

Rendre conforme l'accès véhiculaire pour une habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme les largeurs, profondeurs et la superficie de terrains dans le cadre d'une opération cadastrale

Rendre conforme, dans le cadre d'une opération cadastrale pour la création d'un terrain, la largeur de terrain

Ce projet vise à remplacer le Règlement afin de l’adapter aux nouvelles réalités administratives, aux constructions et travaux ainsi qu’à l’application de la règlementation...

Apporter des modifications à la règlementation concernant les branchements, les normes applicables aux séparateurs d’huile et de sédiments et d’interdire les broyeurs de résidus.

Fixer, pour l’année 2021, le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.

Les modifications visent l’agrandissement de la zone H1532 à même une partie de la zone H1504, la création de la zone H1499 à partir de la zone H1500 et d’une partie des zones...

La modification vise la création de la zone H1680 à même une partie de la zone H1617 localisée à proximité de la route de la Rivière-Etchemin, et d’y prévoir les usages et normes...

La modification apportée vise à ajouter la classe d’usages H2 et à retirer les classes d’usages C1, C9, H11 et H12 dans la zone M1432 (secteur Charny).