Permettre l'aménagement d'un logement additionnel à l'étage de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme les marges de recul latérales de deux bâtiments (presbytère et église)

Rendre conforme la marge de recul avant du bâtiment principal

Modifier la date limite de dépôt des demandes d’aide financière au Programme d’aide aux entreprises.

Prévoir une exception dans le texte même du Règlement RV-2022-00-25 sur le traitement des membres du Conseil.

Édicter le code d’éthique et de déontologie du personnel d’un cabinet, conformément à la loi, prévoyant notamment les valeurs et les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet.

Modifier le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville, conformément à la loi.

Ajouter, à la grille des spécifications de la zone L1331, deux usages spécifiques de la classe d’usages L301.

Modifier certaines normes à la grille des spécifications M1301.

Clarifier le règlement de la Ville antérieurement adopté à ce sujet.