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  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
  • Dans les bureaux d'arrondissement 

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

738 résultat(s) trouvé(s)

28 juin 2022

Propriété sise au 3452, route des Rivières (lot 6 154 563 du cadastre du Québec) secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel à l'étage de l'habitation unifamiliale isolée

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-Ouest
21 juin 2022

Propriété sise au 3324, place de l'Église (lot 2 382 384 du cadastre du Québec) secteur Charny

Rendre conforme les marges de recul latérales de deux bâtiments (presbytère et église)

Chutes-de-la-Chaudière-Est
21 juin 2022

Propriété sise au 545, 3e Avenue (lot 4 611 438 du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald

Rendre conforme la marge de recul avant du bâtiment principal

Chutes-de-la-Chaudière-Est
20 juin 2022

Promulgation RV-2022-22-28 modifiant le Règlement RV-2022-22-00 établissant un programme d’aide aux entreprises

Modifier la date limite de dépôt des demandes d’aide financière au Programme d’aide aux entreprises.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 juin 2022

Promulgation RV-2022-22-14 modifiant le Règlement RV-2002-00-25 sur le traitement des membres du Conseil

Prévoir une exception dans le texte même du Règlement RV-2022-00-25 sur le traitement des membres du Conseil.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 juin 2022

Promulgation RV-2022-22-12 édictant le code d’éthique et de déontologie du personnel d’un cabinet

Édicter le code d’éthique et de déontologie du personnel d’un cabinet, conformément à la loi, prévoyant notamment les valeurs et les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 juin 2022

Promulgation RV-2022-22-13 modifiant le RV-2012-12-03 édictant le code d’éthique et de déontologie du personnel

Modifier le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville, conformément à la loi.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 juin 2022

Dem. app. réf. RV-2022-22-03 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ajouter, à la grille des spécifications de la zone L1331, deux usages spécifiques de la classe d’usages L301.

Chutes-de-la-Chaudière-Est
20 juin 2022

Dem. app. réf. RV-2022-22-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Modifier certaines normes à la grille des spécifications M1301.

Chutes-de-la-Chaudière-Est
20 juin 2022

Promulgation RV-2022-22-23 sur les modalités de publication des avis publics

Clarifier le règlement de la Ville antérieurement adopté à ce sujet.

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