Permettre l'usage garde d'enfants (garderie, centre de la petite enfance) au rez-de-chaussée du bâtiment existant

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal existant

Rendre conforme la marge de recul arrière pour l'agrandissement d'un bâtiment principal

Rendre conforme la génératrice et la couverture végétale

Rendre conforme la distance minimale de la ligne latérale de terrain pour un abri d'auto

Rendre conforme le coefficient d'occupation au sol, cases de stationnement, îlots de verdure, antenne de télécommunications, génératrice, hauteur du rez-de-chaussée et bande de terrain

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 400 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la réalisation du Plan d’action de la Politique de développement social et communautaire de la Ville.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

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