Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Assemblée publique de consultation : projet RV-2020-20-14 mise en œuvre agriculture en émergence
Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPropriété sise au 2925, rue Gravel (partie du lot 2 157 662) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme la largeur d'un terrain et la marge de recul arrière
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise aux 2560 à 2564, rue Wells (lot 2 157 020) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme les marges de recul de l'habitation existante et l'empiètement d'une galerie, la distance d'une ligne latérale du garage existant et de la plate-forme de piscine ainsi que l'implantation d'un spa
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 218, rue de la Cordelle (lot 6 131 873) secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Rendre conforme la largeur d'un accès véhiculaire
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2020-20-51 modifiant le Règlement RV-2015-14-74 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Apporter certains changements concernant, notamment, la durée des mandats et la destitution des membres
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDem. réf. Second projet RV-2020-20-41, ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald
La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConsultation écrite Projet RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConsultation écrite Projet RV-2020-20-52 afin d’autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 secteur St-Romuald
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise principalement à autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, à proximité de l’accès au Pont de Québec, dans le secteur Saint-Romuald.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConformité RV-2020-20-20, ajout d'usage, zone I1543, secteur Charny
La modification vise à permettre la venue d’un centre de gestion des matériaux excavés opéré par la Ville de Lévis sur le site du dépôt à neige usée de l’avenue de la Rotonde.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation: RVCE-2020-20-50 modifiant le Règlement RVCE 2016 16-16 intérieur du comité exécutif
Apporter des ajustements à la structure de l'administration et subdélégation du pouvoir d'établir et de tenir à jour le calendrier de conservation et le plan de classification des documents, de même que d'assumer la gestion des documents inactifs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
