Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Entrée en vigueur : RV-2020-20-03 Zone M1154, chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald
La modification vise à permettre les bâtiments mixtes en rangée et assouplir les normes d’implantation pour ces bâtiments dans la zone M1154.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts
Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur: Règlement RV-2020-20-28 concernant la division du territoire en districts électoraux
Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et de remplacer le règlement RV-2016-15-64 adopté au même effet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPropriété sise au 920, rue Taniata (lots 6 040 607 et 6 040 608) secteur Saint-Jean-Chrysostome
Rendre conforme l'entreposage
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 37, rue de la Coupe (lot 6 318 087) secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Protection du littoral
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstModification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville
Le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2020 en modifiant l’heure des séances ordinaires.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : Projet RV-2020-20-41 Ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald
La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2020-20-38 modifiant RV-2019-19-81 coût des permis, licences et tarification
Mettre à jour des tarifs dont l’indexation est applicable en 2020.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite-Projet RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-19 sur la création d'une réserve financière
Création d'une réserve financière d’un montant maximum de 250 000$, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants sur la propriété municipale.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
