Vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents.

La modification vise à autoriser les poulaillers domestiques à titre de construction accessoire pour les résidences unifamiliales isolées et jumelées, bifamiliales isolées et les...

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la marge de recul latérale d'une habitation unifamiliale isolée existante

Rendre conforme la marge de recul arrière

Rendre conforme la superficie d'une enseigne pour menu d'un service à l'auto

Rendre conforme l'agrandissement de l'habitation unifamiliale isolée-Marge de recul avant-Empiétement d'une galerie avec avant-toit dans la marge de recul avant

Rendre conforme la largeur d'un accès véhiculaire simple

Rendre conforme les superficies d'une gloriette et d'un pavillon de bain

Porter le montant projeté de la réserve financière de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.