Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
Nouveau! Abonnez-vous à Info-Lévis afin de recevoir un courriel lorsqu'un avis est publié.
Promulgation RV-2020-20-18 modifiant le RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie des rues Chamonix (secteur Saint-Jean-Chrysostome), Hypolite-Bernier (secteur Lévis), Fontaine (secteur Pintendre), de Mercure (secteur Saint-Romuald) et Brassard (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstDesjardinsPromulgation RV-2020-20-01 création réserve financière pour financement des dépenses
Création d’une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux activités pour l’organisation et la tenue d’élections, de registres, de référendums municipaux et toute autre activité tenue en conformité et en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-23 modifiant RV-2019-18-92 établissant programme aide pour l'abattage des frênes
Prolonger la durée du programme d’aide jusqu’en 2022 et de préciser que le montant maximal de l’aide octroyée annuellement est de 55 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-22 modifiant RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne
Prolonger périodes où sont autorisés l’abattage et l’élagage de frênes, le transport des résidus de frênes à un centre de traitement autorisé ainsi que d’identifier les nouveaux foyers d’infestation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2019-19-86 contributions pour fins de parcs - lots visés par une entente promoteur
La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAnnulation - Assemblée consultation - 470 et 475, 3e Avenue (secteur Saint-Romuald)
Annulation - Assemblée consultation - 470 et 475, 3e Avenue (secteur Saint-Romuald)
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstAnnulation - Assemblée consultation - 2248, chemin du Sault (secteur Saint-Romuald)
Annulation - Assemblée consultation - 2248, chemin du Sault (secteur Saint-Romuald)
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstAnnulation - Assemblée consultation : Projet RV-2020-20-21, ajout d’usage, zone I1637
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usage C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans dans la zone I1637 qui se situe dans le parc industriel du secteur Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAnnulation - Assemblée consultation Projet de règlement RV-2020-20-20 Zone I1543
La modification vise à permettre la venue d’un centre de gestion des matériaux excavés opéré par la Ville de Lévis sur le site du dépôt à neige usée de l’avenue de la Rotonde.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAnnulation - Assemblée publique de consultation : projet RV-2020-20-14 mise en œuvre agriculture en émergence
Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
