Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2020
Le rôle de perception est complété et toute personne intéressée peut en prendre connaissance du lundi au vendredi au 795 boulevard Alphonse Desjardins, Lévis.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAliénation de biens
La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-83 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet (secteur Lévis), Théophile-Hallé (secteur Saint-Romuald), Jolliet (secteur Lévis), J.-K.-Laflamme (secteur Saint-Nicolas), Maréchal-Joffre (secteur Charny), de Bernières (secteur Saint-Nicolas), Mont-Marie et sur le boulevard Étienne-Dallaire (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RV-2019-19-87 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2020
Imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2020.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-88 exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020
Exiger, pour l’exercice financier de 2020, d’une occupante ou d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2019-19-89 création d'une réserve financière
Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RVCE-2020-19-90 modifiant le RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif (recherche archéologique)
Subdéléguer à des fonctionnaires le pouvoir de conclure une entente et d’accorder le consentement de la Ville à titre de propriétaire avec la demanderesse ou le demandeur d’un permis de recherche archéologique.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur: RV-2019-19-47 ajout d’un usage, zone C1308, secteur Saint-Romuald
La modification vise à ajouter l’usage C1 Commerce et service sensible au transport en commun dans la zone C13089 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais. Compte tenu que cette zone est située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, il convient d’y ajouter des usages associés à l’administration et à certains services.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur : RV-2019-19-59 agrandissement de la zone H1737
La modification vise à agrandir la zone H1737 à même une partie de la zone A1740 situé près de l’intersection de l’avenue Taniata et de la rue Sainte-Hélène dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2019-19-79 modifiant le Règlement RV-2002-00-25 sur traitement des membres conseil
Prévoir le traitement du maire et des membres du conseil de la Ville, rétroactivement au 1er janvier 2019
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
