Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Propriété sise au 5528, avenue du Maréchal-Joffre (lot 2 381 566) secteur Charny
Rendre conforme les dimensions du terrain pour l'implantation d'une habitation bifamiliale isolée
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriétés sises aux 1519-1521, chemin du Sault et au 1520, rue des Grès (lot 4 098 554) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme la largeur d'un terrain, l'espace de stationnement et l'accès véhiculaire
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 87, rue des Hauts-Bois (lot 2 154 764) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme les dimensions d'un terrain
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée publique de consultation projet RV-2019-19-66 zone commerciale, secteur Saint-Jean-Chrysostome
Le présent projet de règlement vise à créer une nouvelle zone commerciale à même les zones M1706 et C1660 localisées à l’intersection de l’avenue Taniata et du chemin de fer dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstParticipation référendum Second projet RV-2019-19-47 ajout d’un usage, zone C1308, secteur Saint-Romuald
La modification vise à ajouter l’usage C1 Commerce et service sensible au transport en commun dans la zone C13089 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais. Compte tenu que cette zone est située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, il convient d’y ajouter des usages associés à l’administration et à certains services.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstJournées d'enregistrement RV-2019-19-52 modifiant le RV-2019-19-17
Modifier le mode de financement de la réserve financière afin que celle-ci puisse être constituée de l’excédent de tous les nouveaux revenus prévisibles sur les nouvelles dépenses prévisibles.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-54 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régie le stationnement en période hivernale sur une partie de la rue Félix-Antoine-Savard et du chemin Demers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-56 modifiant RV-2011-10-56 branchements réseaux eau potable et égouts et rejets réseau égouts
Modifier les années de référence pour les intensités de pluie et de permettre des ententes pour les rejets au réseau d'égout sanitaire ou unitaire.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-53 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régie le stationnement sur une partie des rues de l'Orée, Félix-Antoine-Savard, Félix-Leclerc, Luc-Lacoursière et de Coutances.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDéclaration de propriété municipale (rue des Mélomanes, secteur Charny)
La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-Est
