Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Avis relatif aux taxes municipales
La Ville de Lévis procèdera à l’envoi de ses comptes de taxes municipales en début d’année 2021.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-71 décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 45 000 000 $, d'un terme de 15 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur RV-2020-20-52 afin d’autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 secteur St-Romuald
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise principalement à autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, à proximité de l’accès au Pont de Québec, dans le secteur Saint-Romuald.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur RV-2020-20-41 Ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald.
La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2020-20-81 modifiant le RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régir le stationnement en période hivernale sur une partie de l’avenue des Arbrisseaux (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation: RV-2020-20-79 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Duplessis (secteur Lévis), de l’Estran (secteur Saint-Nicolas), Bell (secteur Saint-Rédempteur), Saint-Vincent (secteur Saint-Romuald) et de la Fabrique (secteur Lévis) ainsi que sur une partie des avenues Saint-Paul (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville) et Albert-Rousseau (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-78 modifiant le Règlement RV 2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues des Carrières et Saint-Urbain.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConformité RV-2020-20-45 Zones H1640, H1641 et A1652 rue de la Prairie, Saint-Jean-Chrysostome
Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstModifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
