Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée publique de consultation : Projet RV-2020-20-41 Ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald

La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite-Projet RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2020-20-19 sur la création d'une réserve financière

Création d'une réserve financière d’un montant maximum de 250 000$, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants sur la propriété municipale.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins